Microsoft ne sera pas coupé en deux. Le Department of Justice (DOJ) a annoncé, jeudi 6 septembre, qu’il ne cherchait plus à obtenir la scission du géant du logiciel, suivi par les dix-huit états qui s’étaient également engagés dans la procédure antitrust. Le ministère américain de la Justice n’accuse plus, non plus, Microsoft d’avoir lié Internet Explorer à Windows. Logique, puisque le partage du groupe en deux entités visait à isoler la branche dédiée au système d’exploitation. Contrairement à l’Union européenne, qui interroge actuellement Microsoft sur les imbrications du lecteur audio-vidéo, Windows Media Player, avec Windows 2000, le gouvernement Bush a apparemment choisi de lâcher l’affaire sur le bundling, pratique consistant à lier les applications au système d’exploitation.

Prémonition

Cette décision découle du jugement rendu par la cour d’appel du district de Columbia en juillet dernier. Celle-ci avait annulé la demande de partition émise par le juge Thomas Jackson tout en maintenant les accusations de pratiques anti-concurrentielles qui concernaient la politique de Microsoft à l’égard des vendeurs de PC. Le ministère de la Justice, qui s’est abstenu au cours de l’été de porter l’affaire devant la cour suprême, semble ainsi avoir enterré l’idée du démantèlement. Le DOJ justifie sa décision comme "un effort pour aller plus vite et garantir aux consommateurs un réel soulagement". À l’inverse, Microsoft a choisi d’aller devant la plus haute juridiction pour tenter d’obtenir l’annulation de l’intégralité des charges retenues. Logiquement, la société n’a pas crié victoire après l’annonce du gouvernement.

Contrats abusifs

Interrogés par la presse américaine, certains juristes se demandent aujourd’hui dans quelle mesure cet abandon annonce un futur accord entre le gouvernement et Microsoft. Les accusations de pratiques anti-concurrentielles demeurent. L’enjeu du procès, revenu en première instance, repose désormais sur les mesures préconisées par le juge Jackson pour éviter la conclusion de contrats abusifs avec les vendeurs de PC, en particulier les clauses interdisant la vente et la promotion de logiciels concurrents. Des règles de bonne conduite, en quelque sorte, qui viendraient mettre à mal la stratégie commerciale sur laquelle Microsoft a fondé son développement. Règles qualifiées de "draconiennes" par Steve Ballmer, le patron sautillant de Microsoft. Pour avoir une quelconque utilité, celles-ci devraient pouvoir être appliquées à XP, la prochaine version de Windows. Le DOJ affirme pour le moment qu’il ne mettra pas d’entrave à la commercialisation du nouveau produit. Pour certains juristes, la solution du démantèlement était plus facile à appliquer. Les mesures visant les accords commerciaux, à l’inverse, demanderont une surveillance constante pour être efficaces, estiment-ils. "Le gouvernement Bush aura-t-il assez de détermination pour contrôler agressivement le comportement de Microsoft ?", s’interroge le New-York Times. Qui publie la réponse du directeur d’une société de capital-risque : "À mon avis, il n’y mettra pas assez de hargne."