04 10 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


21/06/2000 • 12h43

Microsoft : le juge coupe la poire en deux

Le juge Jackson a décidé de renvoyer l’affaire Microsoft directement devant la cour suprême. Mais il a levé les mesures de restrictions commerciales qui frappaient la compagnie.

Après des semaines d’attaques et de contre-attaques judiciaro-médiatiques, le juge Thomas Penfield Jackson a finalement réussi à (presque) satisfaire tout le monde. Dans un arrêt rendu mardi 20 juin, il a donné raison au gouvernement en soutenant sa proposition de renvoyer directement l’affaire devant la cour suprême, mais il a dans le même temps desserré l’étau autour de Microsoft. Le magistrat a en effet abandonné les restrictions commerciales à l’activité de Microsoft qui devaient frapper la firme à compter du 7 septembre, quel que soit l’état d’avancement de la procédure.

Avantage Microsoft ?

En fait, Microsoft a particulièrement bien tiré son épingle du jeu depuis le premier jugement du juge Jackson le 7 juin. Tout d’abord, la demande d’examen direct par la cour suprême n’est pas du tout certaine d’aboutir : il faut pour cela que la majorité des membres de cette cour fédérale acceptent d’entendre l’affaire. Dans le cas contraire, celle-ci serait automatiquement traitée par la cour d’appel du Disctrict of Columbia. Or, cette dernière a récemment fait bruyamment savoir qu’elle était prête à examiner dans les meilleurs délais l’appel de Microsoft. En 1998, la société de Bill Gates avait déjà obtenu de cette même cour d’appel la révision d’un arrêt du juge Jackson. Microsoft n’est donc pas aux abois. D’autant que la suspension des restrictions commerciales lève une lourde hypothèque sur son avenir à court terme. Bien que la cour suprême ne soit tenue à aucun délai pour prendre sa décision, le ministère de la Justice américain a fait savoir qu’il espérait désormais que le procès allait se conclure rapidement afin de redonner "aux consommateurs et aux marchés de meilleures opportunités d’innovation, plus de choix et de meilleurs produits".

http://www.usdoj.gov/atr
http://www.usdoj.gov/atr http://www.microsoft.com/presspass/trial/default.asp
http://www.microsoft.com/presspass/...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found