Le juge Jackson a décidé de renvoyer l’affaire Microsoft directement devant la cour suprême. Mais il a levé les mesures de restrictions commerciales qui frappaient la compagnie.
Après des semaines d’attaques et de contre-attaques judiciaro-médiatiques, le juge Thomas Penfield Jackson a finalement réussi à (presque) satisfaire tout le monde. Dans un arrêt rendu mardi 20 juin, il a donné raison au gouvernement en soutenant sa proposition de renvoyer directement l’affaire devant la cour suprême, mais il a dans le même temps desserré l’étau autour de Microsoft. Le magistrat a en effet abandonné les restrictions commerciales à l’activité de Microsoft qui devaient frapper la firme à compter du 7 septembre, quel que soit l’état d’avancement de la procédure.
Avantage Microsoft ?
En fait, Microsoft a particulièrement bien tiré son épingle du jeu depuis le premier jugement du juge Jackson le 7 juin. Tout d’abord, la demande d’examen direct par la cour suprême n’est pas du tout certaine d’aboutir : il faut pour cela que la majorité des membres de cette cour fédérale acceptent d’entendre l’affaire. Dans le cas contraire, celle-ci serait automatiquement traitée par la cour d’appel du Disctrict of Columbia. Or, cette dernière a récemment fait bruyamment savoir qu’elle était prête à examiner dans les meilleurs délais l’appel de Microsoft. En 1998, la société de Bill Gates avait déjà obtenu de cette même cour d’appel la révision d’un arrêt du juge Jackson. Microsoft n’est donc pas aux abois. D’autant que la suspension des restrictions commerciales lève une lourde hypothèque sur son avenir à court terme.
Bien que la cour suprême ne soit tenue à aucun délai pour prendre sa décision, le ministère de la Justice américain a fait savoir qu’il espérait désormais que le procès allait se conclure rapidement afin de redonner "aux consommateurs et aux marchés de meilleures opportunités d’innovation, plus de choix et de meilleurs produits".
http://www.usdoj.gov/atr
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http://www.microsoft.com/presspass/trial/default.asp
http://www.microsoft.com/presspass/...