Les autorités judiciaires américaines et Microsoft ont élaboré un accord qui pourrait mettre fin à quatre ans de procès antitrust. Les 18 ...tats américains impliqués ont jusqu’à mardi pour dire oui... ou non.
Le projet de "jugement final", élaboré à l’amiable, pourrait mettre un terme à la saga antitrust opposant le ministère de la Justice américain et Microsoft. Mais il faut pour cela que les 18 ...tats américains poursuivant Microsoft donnent leur accord pour que la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly valide définitivement l’arrangement. Or, certains pourraient fronder, jugeant l’accord trop indulgent. D’après le ministère de la Justice américain, l’accord concocté "impose un large éventail de restrictions qui mettront fin aux agissements illégaux de Microsoft, empêcheront à l’avenir que de tels agissements ne se reproduisent, et rétabliront la concurrence sur le marché du logiciel". Bill Gates, fondateur et "Architecte Logiciel en Chef" du géant de Redmond, a jugé cet accord "équitable, raisonnable et – c’est le plus important – favorable aux meilleurs intérêts des consommateurs et de l’économie". Ces communiqués pleins d’autosatisfaction sont loin de suffire à rassurer les concurrents de Microsoft et certains des ...tats américains qui poursuivent la société en justice.
Restrictions modérées
C’est que ce "jugement final", comme l’a baptisé le ministère de la Justice américain, semble trop complaisant envers Microsoft. Certes, le fabricant devra dévoiler à ses concurrents les bouts de code source de son système d’exploitation Windows pour leur permettre de développer des logiciels intermédiaires (navigateur Internet, gestionnaire de courrier électronique, logiciel de messagerie instantanée, etc.) qui puissent fonctionner correctement sous Windows. Certes, les fabricants d’ordinateurs et les consommateurs seront libres de substituer aux logiciels made in Microsoft, inclus dans Windows, des logiciels concurrents. Et certes, une équipe de trois experts informatiques à plein temps, installée dans les locaux même de Microsoft, sera chargée de veiller au respect des termes de ce "jugement final".
Vivement mardi
Mais cet arrangement à l’amiable fait preuve d’une modération dont ne bénéficierait certainement pas Microsoft si l’affaire devait se terminer devant un tribunal. L’entreprise de Bill Gates a donc tout à gagner à ce que cet accord soit validé. La juge Colleen Kollar-Kotelly a octroyé un délai de réflexion aux 18 ...tats américains qui poursuivent Microsoft pour qu’ils disent s’ils acceptent cet accord. Ils ont jusqu’à mardi 6 novembre pour se prononcer. Il suffirait que l’un d’eux refuse et choisisse de continuer les poursuites devant les tribunaux pour que la saga judiciaire de Microsoft soit relancée.
Le communiqué de Microsoft:
http://www.microsoft.com/presspass/...
Le communiqué du ministère américain de la Justice:
http://www.usdoj.gov/opa/pr/2001/No...