transfert.net./ Menaces sur Multimania

"Je reproche à Multimania d’avoir fait preuve de négligence dans la détection du site nazi et de n’avoir pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter son existence". Le 19 avril, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Hauts-de-Seine, Stéphane Lilti, l’avocat de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), a résumé ainsi l’argumentation principale de son client. L’origine de la plainte remonte au 17 février dernier : ce jour-là, l’UEJF demande à Multimania de supprimer un site nazi baptisé "Nsdap" (Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, nom allemand du parti nazi). Le site est alors fermé par l’hébergeur avant d’être de nouveau mis en ligne par son auteur pendant quelques heures. Finalement, le 18 février, il disparaît définitivement et l’UEJF décide d’assigner Multimania en justice pour négligence (voir articles de Transfert : Multimania assigné en justice et Chasse au site nazi sur Multimania). Une plainte contre X a par ailleurs été déposée par l’UEJF à Paris pour "incitation à la haine raciale, apologie de crimes contre l’humanité et appels aux meurtres". Mais le 7 mars, l’identité de l’auteur (enregistré sous un faux nom) est finalement communiquée par l’hébergeur, suite à une recherche auprès du fournisseur d’accès Infonie. L’auteur du site en question est un adolescent de 16 ans qui aurait créé ces pages sur l’ordinateur de papa. Le parquet de Paris a ouvert une enquête afin de déterminer l’identité de l’auteur (le père, le fils, la mère ?) et de décider des poursuites à engager.

En attendant, une audience civile a accueilli mercredi les plaidoiries passionnées des avocats des deux parties, Stéphane Lilti et Valérie Sédallian. En voici les grandes lignes :

©Julie Krassovski/Transfert

Stéphane Liliti (voir photo) demande au juge de retenir la responsabilité de Multimania en se fondant sur l’article 1383 du droit commun. Multimania serait responsable d’avoir hébergé un site illicite facilement détectable, d’avoir contracté avec un individu dont elle ne s’est pas assuré de l’identité et de n’avoir pas mis tous les moyens en œuvre pour supprimer ce site. En conséquence, l’UEJF demande :

- 1 franc de dommages et intérêts à Multimania pour avoir tardé à retirer le site du Réseau ;

- l’obligation pour l’hébergeur d’une publication judiciaire dans ses pages ;

- l’engagement par Multimania de ne pas héberger de nouveau le site sous peine d’une condamnation sous astreinte ;

- la modification de la procédure d’inscription (aujourd’hui essentiellement déclarative comme chez tous les hébergeurs) en utilisant par exemple un annuaire inversé. Autrement dit, de vérifier l’identité des auteurs de site. Ce point fait déjà l’objet d’un sous-amendement controversé dans la loi sur les hébergeurs votée le 22 mars dernier à l’Assemblée (voir article de Transfert : La fin du Web anonyme ?)

Défendant Multimania, Valérie Sédallian a mis en avant l’impossibilité technique de vérifier le contenu de tous les sites même par l‘utilisation de mots-clés pertinents (d’ailleurs déjà utilisés). Elle s’est élevée contre l’épée de Damoclès que représenterait une possible condamnation sous astreinte de Multimania en cas de réouverture du site. L’avocate a également déclaré qu’il n’existait pas de lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. Rien ne prouve selon elle, que l’existence du site aurait pu être empêché grâce à un contrôle a priori.

Reste maintenant à savoir si la juridiction civile devant laquelle comparaissaient les deux parties peut prendre de telles mesures alors même qu’une loi sur la responsabilité des hébergeurs vient d’être votée. Malgré l’interdiction faite au tribunal de prendre des arrêts de règlement, Stéphane Lilti a clairement suggéré au juge de "prévenir des dommages imminents". De son côté, Valérie Sédallian a rappelé que la mise en place d’une procédure de vérification de l’identité des auteurs de contenu appartenait au législateur. Suspens donc jusqu’au 24 mai prochain, date du délibéré.

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