Le Forum des droits de l’Internet sera mis en place et présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’...tat.
Sa lettre de mission a été signée jeudi 14 décembre par le secrétaire général du gouvernement. Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’...tat vient d’hériter d’une charge inédite : mettre sur pied et présider le Forum des droits de l’Internet. Cet organisme de corégulation du Réseau émane du rapport de Christian Paul, ex-député devenu secrétaire chargé de l’Outre-mer, remis au mois de juin dernier :
Du droit et des libertés sur l’Internet. Madame Falque-Pierrotin avait elle-même coordonné, en 1998, le premier rapport français sur l’Internet, confié au Conseil d’...tat, "Internet et les réseaux numériques en France".
Lindows harcelé
