Au mois de mars dernier, plusieurs sites (Canalweb, Hypertunez, Comfm, Musiwap, Soundicate, etc) diffusant de la musique sur la Toile se regroupaient au sein du Collectif médias convergence (CMC). Particularité de la structure : elle regroupe des webTV, des radios sur le Web et des sites de MP3. Un point commun : toutes ces sociétés bénéficient des conseils juridiques des mêmes cabinets d’avocats. Ça peut aider pour se mettre autour d’une table de discussions... Le but de cette association : mener une négociation globale sur les droits d’auteur avec la SACEM concernant les différents modes de diffusion musicale sur le Net. Résultat : un accord est en passe d’être signé entre Musiwap et la SACEM. Pour le moment, l’accord entre les deux parties ne concerne que le téléchargement gratuit et l’écoute non payante. Un champ d’application plutôt restreint. Cet accord assurera la rémunération des auteurs sociétaires de la Sacem dont les morceaux sont disponibles gratuitement sur Internet.

Forfait mensuel

Les termes du compromis prévoient notamment le versement d’un paiement forfaitaire mensuel à la SACEM. "Ce forfait sera de l’ordre de quelques milliers de francs. Il variera selon le nombre de pages vues mensuelles enregistrées sur le site", explique Xavier Filliol, directeur artistique de Musiwap et président du Collectif. Ensuite, les sites devront fournir à la SACEM "des relevés de téléchargement" afin de répartir équitablement les droits d’auteur entre les artistes concernés. Pour la SACEM, la démarche du CMC est une aubaine : il s’agit de faire définitivement entrer le MP3 dans la voie légaliste. "Cela prouve que toutes les théories fumeuses de la gratuité totale de la musique sur Internet sont actuellement battues en brèche", se félicite Benoît Solignac-Lecomte, responsable des contrôles à la SACEM, en charge notamment du piratage de musique sur les réseaux numériques. Sans rémunération des auteurs, pas de diffusion de musique possible : c’est le point de vue sans cesse martelé par la SACEM. "Ces accords collectifs vont s’imposer à tous et serviront à valider les barèmes de rémunération. C’est une base légale qui nous servira en cas de contentieux. Lorsqu’on attaque en justice des sites illégaux, la juge nous demande souvent comment procèdent les autres sites. Nous lui répondons : ils font la même chose..." Toutefois, même si le problème des droits d’auteur semble sur la voie d’un règlement, il reste encore à régler celui des droits voisins. Ceux des producteurs par exemple. "Pourquoi les majors cèderaient-ils leur droit ?", résume Benoît Solignac-Lecomte. Et là, les discussions s’annoncent plus difficiles. Mardi 24 octobre, un jeune homme de 26 ans, accusé d’avoir mis en place sur son site des liens vers des fichiers MP3 a été condamné par le tribunal correctionnel d’...pinal à quatre mois de prison avec sursis. Et à verser 20 000 F de dommages et intérêts à la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) à l’origine de la plainte. La SCPP est l’équivalent de la SACEM dans le domaine des droits de producteurs. Elle regroupe notamment BMG, Sony, Universal et Virgin...