Quoi qu’il arrive, Luccas, l’association des mécontents du câble, ne négociera pas avec le câblopérateur Noos. Le procès suivra donc son cours. L’association en a décidé ainsi après avoir pris connaissance des conclusions d’Hubert Bitan, expert informatique auprès des tribunaux.

La justice aura fort à faire pour déterminer si la division du débit par quatre, au temps ou Noos s’appelait encore Cybercâble, constitue une dégradation de la qualité de service pour le consommateur. Car les explications de ce rapport de 48 pages ne sont pas toujours claires. On apprend en gros que la division du débit facilite le rééquilibrage de la bande passante en cas de liaison internet saturée. Mais qu’à titre individuel, "quand les internautes utilisent une liaison non saturée, on remarque une baisse de la qualité due au fait que la bande passante qui reste n’est pas utilisée". En clair, il y a moins d’engorgement du réseau depuis que le débit est passé de 2 Mbps à 0,5 Mbps, ce qui est plutôt bénéfique à l’ensemble des utilisateurs. Mais ces derniers sont bridés lorsque les connexions sont fluides. Plus étonnant, selon les conclusions de l’expert, "les conséquences du bridage varient selon le type de connexion. On notera qu’il n’y a pas de baisse de qualité au niveau de la navigation web. Les points négatifs se trouvent au niveau des connexions par FTP et des streaming vidéos". "C’est impossible, analyse un technicien réseau. Sur un site très lourd, la division de la bande passante ralentit inévitablement son chargement. Ce n’est peut-être pas notable sur des pages légères, mais ça le devient sur des sites utilisant par exemple la technologie Flash." Un autre souligne : "Il existe des technologies d’attribution et d’équilibrage de bande passante en fonction des protocoles de communication utilisés. On peut s’étonner que leur usage, si Noos en est équipé, ne règle pas les problèmes... Peut-être manque-t-il simplement de la bande passante par rapport au nombre d’utilisateurs et à leur consommation. Mais il faudrait être au cœur du réseau pour le savoir."

Signe fort à tous les fournisseurs d’accès

Prudent, le rapport de l’expert met néanmoins en garde Noos : "À long terme, avec un accroissement d’abonnés et du trafic, si les liaisons internet et le réseau n’évoluaient pas, le risque de revenir à une situation identique à celle précédant le bridage existerait, et il serait préférable d’investir dans les infrastructures pour pouvoir toujours offrir la même qualité de service à tous les abonnés (...)" La conclusion, elle, risque de peser lourd dans la décision des juges : "Paris Câble a diminué de façon pérenne et unilatérale le débit maximal d’accès des utilisateurs. Or, si nous comprenons et validons la thèse de Paris Câble (vérifiée par les tests) que le rééquilibrage lors des liaisons internet saturées à 0,5 Mbps se fait plus rapidement qu’à 2 Mbps, il n’est pas contesté que dans les cas identifiés (liaisons non saturées laissant une partie de la bande passante disponible non utilisée), ce bridage a entraîné une baisse de la qualité de service."

Sur la base de ce rapport, Luccas continue donc son action et devrait assigner Noos mardi 20 mars. "C’est une question de principe, explique maître Olivier Itéanu, l’avocat de Luccas. La condamnation de Noos constituerait un signe fort à l’adresse de tous les FAI." "Les cartes sont entre les mains des gens de Luccas", explique-t-on du côté de Noos, qui ne souhaite, pour le moment, pas communiquer.

Retrouvez les conclusions du rappport de l’expert au format PDF :

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