À défaut d’être le colloque des grandes idées, les deuxièmes assises parlementaires sur la société de l’information ont donné l’occasion au Premier ministre de procéder à quelques annonces. Ainsi, le "Forum des droits de l’Internet" sera bien créé. Dans les cabinets ministériels, le lancement de cet organisme de corégulation de l’Internet semblait acquis depuis plusieurs semaines. Le Premier ministre a profité du colloque, organisé par les députés, pour l’annoncer officiellement et en présence du promoteur du projet, Christian Paul, désormais ministre des DOM-TOM. Le Forum des droits de l’internet a été proposé par ce dernier en juin comme une réponse aux problèmes juridiques posés par le Net (lire Christian Paul invente le Forum des droits sur l’Internet)

Trouver un terrain d’entente

Le concept : trouver un terrain d’entente entre les différents modes de "régulation" - étatique et judiciaire - insuffisants et l’"autorégulation" par le secteur économique, sans doute plus efficace mais peu soucieuse de l’intérêt général. Dans le schéma de Christian Paul, le forum devrait être un "espace de rencontre et de dialogue" pour trouver des règles de conduite avant que les litiges ne soient soumis aux juges. Le plus dur étant d’associer des acteurs aux intérêts aussi différents que les créateurs de webzines satyriques et les grandes entreprises dont ils se moquent. Rien d’étonnant, donc, à ce que Lionel Jospin ait mentionné qu’il faudrait préciser le mode de désignation des membres du forum. Les associations d’internautes ne pourront qu’être vigilantes sur le sujet. Par ailleurs, le Premier ministre semble suivre Chritian Paul qui proposait un statut d’association type loi 1901 pour ce forum. Lionel Jospin préconise aussi que celui-ci travaille en "association étroite" avec les autorités administratives indépendantes, à savoir la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Cette "association" implique-t-elle une participation directe ? Christian Paul semblait prôner une intervention très limitée du CSA sur Internet. Lionel Jospin n’a pas fourni plus de précisions. Pas plus, d’ailleurs, qu’il n’a donné de date pour le lancement de l’organisme.

Pas une association

Le Premier ministre a aussi annoncé que les concessions accordées à des sociétés privées sur la diffusion d’informations juridiques prendraient fin en 2002. L’ensemble de la jurisprudence devrait donc être accessible en ligne, et gratuitement, d’ici à quelques années. Il a aussi donné sa bénédiction à la proposition d’une mission d’étude parlementaire sur le vote électronique. Enfin, il a rappelé que la loi sur la société de l’information serait déposée au Parlement début 2001. Pour le reste, les assises parlementaires de la société de l’information, auxquelles il avait greffé son discours, n’ont pas présenté un grand intérêt. Centrées sur "l’Internet pour tous et l’Internet solidaire", elles n’avaient convié que les grands opérateurs des télécommunications et des membres de l’administration. Pas une association, pas un seul représentant des logiciels libres, pourtant fréquemment cités lors des débats. La table ronde censée s’intéresser à "l’Internet non marchand" ayant été reléguée après le discours de Jospin, la moitité de l’assistance avait quitté la salle. Bref, ce n’était ni le lieu ni le moment pour poser des vraies questions.