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8/02/2000 • 16h50

”Les producteurs veulent remettre en cause la notion de copie privée”

Alain Giffard, conseiller technique au ministère de la Culture

)transfert  : Il y a eu le MP3, les graveurs de CD et de cédéroms. On voit maintenant apparaître le piratage du DVD... Comment faire pour préserver les droits d’auteur ?

- La question a été posée par l’ensemble des producteurs de contenu, dont l’industrie musicale. Au-delà de la lutte contre la contrefaçon et les vendeurs de copies illégales, ils ont souhaité remettre en cause la notion de copie privée. Je rappelle qu’il s’agit d’une exception légale au droit d’auteur, qui permet de dupliquer une œuvre protégée pour un usage privé, à condition de ne pas en faire commerce. Le numérique se distingue de l’analogique de deux façons. D’une part, il permet d’obtenir des clones parfaitement identiques. D’autre part, les copies sont beaucoup plus faciles que dans le cadre analogique. En informatique, on télécharge sans cesse des documents sur son disque dur. De plus, la duplication sur un graveur permet de transférer des quantités d’information sans commune mesure avec ce qu’on fait sur une cassette. C’est pourquoi les producteurs de contenu ont demandé que l’exception de copie privée ne puisse s’appliquer, sans l’autorisation expresse des ayants droits.

Quels sont les enjeux de cette limitation du droit de copie privée ?

- Un problème risque de se poser avec l’autorisation de copie des jeux vidéo. En effet, il s’agit de logiciels de loisirs. Or les logiciels, tout en étant régis par le droit d’auteur, dérogent à la règle de l’exception de copie privée. C’est un système de licence pour les producteurs : on vous autorise à stocker le logiciel sur votre micro, on vous permet de faire une sauvegarde, et éventuellement à le copier sur votre ordinateur portable. Mais il faut racheter une seconde licence pour installer cette application sur un deuxième ordinateur de bureau, même s’il vous appartient personnellement. Si l’autorisation de copie privée s’appliquait, cela donnerait probablement lieu au paiement d’un supplément financier. Dans ces conditions, percevoir une rémunération en échange du droit de dupliquer un logiciel, alors qu’il n’existe pas de droit de copie privée, signifierait qu’on autorise les gens qui paient à piller  ! Toutefois, les vendeurs de logiciels ne pourront pas forcément limiter la contrefaçon. Un tel système leur permettrait au moins d’engranger une petite compensation… Il faut donc se poser plusieurs questions avant de mettre en place l’autorisation de copie privée. Primo, est-elle souhaitable ? Secundo, comment fonctionnerait-elle  ? Tertio, quel est son sens économique ? Si le niveau de la compensation est trop élevé, la copie devient aussi chère que l’original, et le droit de copie privée disparaît.

Quelle est la position des pouvoirs publics sur ce thème  ?

- Cette question est examinée dans le cadre de la directive européenne Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, actuellement en discussion. Nous devrons ensuite la transposer dans la législation française. Cela se fera probablement dans le cadre de la loi sur la société de l’information. En attendant, les opérateurs français, dont les producteurs de musique, ont demandé le droit de prélever une "redevance pour compensation". La commission qui a déjà organisé les systèmes de redevance pour la copie privée analogique a donc commencé à travailler sur le numérique depuis la fin de l’année dernière.

Comment ça marche ?

- Quand vous photocopiez, à usage privé, un ouvrage, une redevance est perçue sur le photocopieur ou l’imprimante laser. Il en va de même pour les cassettes vidéo. Les sommes perçues sont réparties entre les auteurs, les producteurs, les artistes interprètes. Ce sera la même chose dans ce cas-là.

Où en sont les travaux de la commission ?

- Ils ne font que commencer. La commission devra déterminer un mode de calcul du montant de la redevance, et surtout décider à quel niveau elle serait perçue. Sur les ordinateurs  ? Sur les enregistreurs-graveurs ? Ou bien sur les supports amovibles vierges ? Taxer les disques numériques enregistrables pose un problème d’assiette. Car avec la cassette audio, on savait que les copies se faisaient majoritairement au détriment de l’industrie musicale, et avec la cassette vidéo, de la télévision et du cinéma. Le fléchage des supports analogiques était simple. Mais le numérique a un usage universel. Si je grave sur un CD vierge tous mes travaux littéraires et administratifs, je n’ai pas forcément envie de payer une redevance pour compensation aux producteurs de musique. Il ne faudrait pas imposer exagérément l’industrie informatique.

De toute façon, à terme, les mesures à prendre dépendront du contenu de la directive européenne Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.

 
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