L’accord de "Safe Harbor" ne protège pas suffisamment les Européens contre la diffusion et l’utilisation incontrôlée des données personnelles. C’est ce que les députés européens ont affirmé, mercredi 5 juin, à travers une résolution votée par 279 voix contre 259 et 22 abstentions. La négociation entre la commission de Bruxelles et le ministère américain du Commerce avait abouti à un accord sur la vente des données personnelles collectées par les entreprises européennes.

Selon la réglementation communautaire, ces données, lorsqu’elles concernent les citoyens de l’Union, doivent bénéficier de la même protection, qu’elles soient vendues à l’extérieur ou à l’intérieur de l’espace européen. Bruxelles et Washington étaient parvenus à un accord pour rapprocher leurs points de vue.

Pas de renégociation avec les ...tats-Unis

Mais la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens a proposé une résolution pointant l’insuffisance des garanties obtenues (lire Strasbourg pourrait défier Bruxelles...). C’est ce texte qui a été adopté mercredi par les eurodéputés.

"La négociation débouchant sur un accord international, il était normal que les députés donnent leur avis", commente Marjory Van Den Broeke, attachée de presse au Parlement. Cet avis restera cependant consultatif, comme dans la majorité des cas soumis aux eurodéputés. Pour clore le dossier, c’est maintenant au tour de la commission de Bruxelles de se prononcer. Son représentant, Frits Bolkestein, chargé du marché unique, a laissé peu d’espoir lors des débats : il a catégoriquement exclu toute renégociation avec les ...tats-Unis.