Mercredi 28 mars, la Cour suprême des ...tats-Unis a démarré l’examen de la question des droits d’auteur des journalistes indépendants pour la réutilisation de leurs articles.
La Cour suprême des ...tats-Unis a commencé mercredi 28 mars, à se pencher sur la difficile question des droits d’auteurs des journalistes indépendants. Lassés de voir leurs articles republiés sur Internet sans leur consentement ou vendu à de puissantes bases de données comme Lexis-Nexis, les journalistes free-lance veulent aujourd’hui que soient reconnus leurs droits d’auteurs numériques. Autrement dit, qu’ils puissent percevoir une rémunération pour toute ré-exploitation (sur Internet et sur CD-Rom) de leurs écrits, passés et à venir. Ce à quoi, bien évidemment les éditeurs s’opposent.
Supprimer 20 ans d’archives en ligne ?
En 1993, une première affaire avait été portée en justice par six journalistes indépendants, parmi lesquels Jonathan Tasini, président de la National Writers Union. Les six avaient déposé une plainte contre plusieurs journaux, dont le New York Times, Time Magazine, Newsday. Après sept ans de bataille juridique, l’affaire est aujourd’hui examinée par l’instance la plus élevée du système judiciaire américain. Celle-ci aura à déterminer si oui ou non, éditeurs et base de données devront demander l’autorisation et rémunérer les journalistes pigistes pour la ré-exploitation de leurs articles. Si oui, cela conduira, dans le meilleur des cas, les éditeurs à rétribuer rétroactivement les journalistes pour les milliers d’archives présentes dans les bases de données ou bien, dans le pire des cas, à les supprimer. C’est d’ailleurs sur cet argument dissuasif, la suppression de presque 20 ans d’archives en ligne, que les éditeurs se sont appuyés pour construire leur défense. Car aucun d’eux ne compte évidemment rémunérer les rédacteurs. La Cour suprême a jusqu’au mois de juin pour essayer de trancher la question.