En Belgique, un internaute est accusé d’avoir diffamé un député sur un forum de discussion. Une histoire belge moyennement drôle...
Avertissement
: en Belgique, les discussions ne sont plus libres.
Même sur les forums destinés, justement,
aux échanges libres entre internautes. Qui
dit cela ? Un tribunal de Bruxelles. Des juges qui,
faisant écho au dénouement de l’affaire
Costes (lire article de Transfert : Le
Net n’est pas un média comme les autres)
en France, ont rendu, le 2 mars dernier, une décision
relevant d’un raisonnement identique : "le
délit de presse sur Internet doit être
considéré comme un délit continu".
Notez la précision : le délit de presse.
La justice belge assimile à de la presse des
messages envoyés sur des forums de discussion...
Rappel des faits : de juin à septembre 1999,
Pierre-Yves
Lambert, agent de police (dans la vraie vie) et
"militant antiraciste" affiché,
envoie une série de messages sur des forums
de discussion belges. Sous le pseudo de Shaitan (diable
en arabe). Dans la plus grande transparence : son
adresse e-mail (associée à son nom)
l’identifiant facilement sur le Réseau.
Les propos de Shaitan, alias pyl, alias Pierre-Yves
Lambert, mettent en cause un député
libéral (membre du Parti réformateur
libéral) du parlement de la région Bruxelles-Capitale,
Mostafa Ouezekhti.
Sur le forum de discussion, l’internaute dénonce
(dans des termes très virulents), les relations
que le député belge entretiendrait avec
les autorités marocaines et évoque les
soutiens de milieux islamistes dont l’homme politique
aurait bénéficiés lors d’une
élection régionale en Belgique. Devant
la nature des propos qu’il juge diffamatoires,
le député bruxellois porte plainte contre
le fonctionnaire de police, qui aime à rappeler
(ironiquement) qu’il est "armé
d’un spray au piment depuis 1999" !
Résultat : l’ordonnance en référé
datant du 2 mars du tribunal de Bruxelles donne, en
partie, raison à l’homme politique. Pierre-Yves
Lambert a demandé à bénéficier
d’une prescription des faits pour une publication
datant de plus de trois mois, applicable en matière
de délits de presse. Le tribunal a rejeté
cet argument considérant que les messages relevaient
"d’une infraction continue".
Explications : généralement, les propos
des internautes diffusés sur les forums de
discussion restent accessibles pendant quinze jours.
Passé ce délai, les messages sont archivés.
Dans le cas présent, le jugement cite les archives
sur le site deja.com.
Qui détient les compétences techniques
?
C’est le nœud du problème :
la justice belge considère "que le
texte litigieux reste aisément accessible à
toute personne naviguant sur le Net à la recherche
d’information sur un sujet donné".
Aisément, c’est vite dit : pour consulter
les messages incriminés, il faut tout de même
y passer un bon quart d’heure (au bas mot) et
surtout se munir de mots-clefs pertinents pour passer
à la moulinette les
archives des forums de discussion de deja.com.
Ce qui implique d’être déjà
au fait de l’affaire. Pour le moment, le tribunal
ordonne à l’internaute de "prendre
toutes les mesures qui sont en son pouvoir"
pour éliminer les messages "où
qu’ils se trouvent sur le réseau Internet"
! Seulement, l’internaute en question n’a
pas "les moyens techniques de supprimer ces messages"...
Mi-mars, Pierre-Yves Lambert envoie donc "un
mel au juriste de deja.com", accompagné
d’une copie du jugement,
afin que le site purge les quatre messages incriminés
encore présents dans les archives. À
ce jour, deja.com n’a pas donné suite
à la requête de Pierre-Yves Lambert.
Mostafa Ouezekhti n’a pas souhaité s’exprimer
sur l’affaire, une procédure sur le fond
étant en cours, après l’ordonnance
en référé.
Dérapages
en série illimitée
17 décembre 1998 : un député
du Vlaams Blok (parti d’extrême
droite flamande) interpelle, au Sénat,
le ministre de l’Intérieur au
sujet des activités d’un fonctionnaire
de police sur des forums de discussion belges.
Le député flamand s’appelle
Jurgen Ceder et le policier montré
du doigt par le sénateur n’est
autre que Pierre-Yves Lambert. L’auxiliaire
de la police communale menaçait notamment
sur un groupe de discussion de "verbaliser
les voitures des membres du Vlaams Blok"
dans sa commune. Depuis, la bataille entre
les deux camps fait rage sur les forums de
discussion belges et les plaintes en justice
se succèdent. Le 22 décembre
1999, un officier de la police judiciaire,
Wim Elbers, est condamné par un tribunal
correctionnel pour avoir tenu des propos racistes
sur le Réseau, via un forum de discussion.
Wim Elbers, l’ancienne tête de
liste du Vlaams Blok lors des élections
cantonales de 1994, écope donc de six
mois de prison avec sursis et 16 000 F d’amendes.
À verser à une association de
lutte contre le racisme... Dès lors
la tension monte, manipulations, usurpation
d’identité : toutes les méthodes
sont bonnes pour semer le trouble. Un message
livre même l’adresse personnelle
de Pierre-Yves Lambert en précisant
le prénom de sa femme, d’origine
étrangère...
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Liens de l’article :
Un article juridique paru au sujet de l’affaire
http://www.juriscom.net/actualites.htm
Le texte du jugement en référé
http://homestead.deja.com/user.le_kgb/files/jugement.htm
Les archives de deja.com
http://www.deja.com/
Le site de Pierre Yves Lambert
http://users.skynet.be/suffrage-universel/
Lien vers l’article de Transfert : Le
Net n’est pas un média comme les autres
Lindows harcelé