transfert.net./ Les Verts européens et les PME s'associent aux militants du libre

Le groupe des Verts au Parlement européen a organisé les 7 et 8 mai 2003 à Bruxelles une conférence sur le projet de directive européenne visant à instituer un brevet européen sur les logiciels.

Ce texte, qui devrait être examiné par le Parlement européen dans les prochaines semaines, aurait pour effet de remplacer le système actuel de propriété intellectuelle par un système de brevet calqué sur le modèle américain.

Les Verts, qui s’opposent depuis longtemps au système de brevets sur les logiciels, ont déjà organisé plusieurs débats autour de cet épineux sujet. L’originalité de la rencontre présidée par le député européen Daniel Cohn-Bendit, est d’avoir associé des représentants de PME spécialisées dans la conception de programmes informatiques aux défenseurs habituels du logiciel libre, comme l’Association pour une infrastructure informatique libre ou Richard Stallman, considéré comme l’un des pères du logiciel libre. But de la conférence : montrer qu’il existe, au delà des divergences d’approche, une opposition commune à ce projet de brevet européen.

"Il s’agit pour nous de dénoncer, comme dans le cas de la brevetabilité du vivant, une appropriation de ce système par des multinationales à de seules fins commerciales", explique Laurence Van Dewannelle, chargée de mission au groupe parlementaire européen des Verts et organisatrice de la conférence.

De son côté, Richard Stallman a rappelé que les avancées dans le domaine du logiciel libre reposent sur l’échange et la collaboration. Un brevet n’apporterait pas une protection pour les auteurs d’un programme, comme le prétend la Commission européenne, mais serait au contraire un frein à l’innovation.

Arme redoutable aux mains des multinationales

Chez les responsables de PME, on s’inquiète principalement des conséquences commerciales d’un brevet sur les logiciels, qui constituerait, selon eux, une arme redoutable aux mains des multinationales comme Microsoft ou IBM. Seules des firmes géantes peuvent en effet consacrer des fonds suffisants pour déposer des brevets extrêmement coûteux.

Par ailleurs, la plupart des PME ne disposent pas de services juridiques capables de déterminer si le procédé qu’elles ont mis au point est déjà déposé. Se basant sur l’expérience américaine, où une multitude de logiciels -et de morceaux de logiciels- ont été protégées, les participants à la conférence ont exprimé leur crainte de voir tous les concepteurs de softwares européens plonger dans des imbroglios juridiques. Aux Êtats-Unis, cette situation permet en effet à des entreprises d’engager des poursuites contre des PME concurrentes. Et même si, au final, l’accusé parvient à prouver l’antériorité de son innovation, le coût de la procédure lui aura souvent été fatal. En ce sens, a-t-il été rappelé, le brevet est une arme pour créer des situations de monopoles.

Ce qui expliquerait, selon plusieurs participants, l’intense lobbying mené par des entreprises comme Microsoft en faveur de l’adoption de la directive européenne...

Page not found