Un projet de loi anti-spam a été approuvé par la Chambre des représentants, pour la plus grande joie des associations d’internautes. Le Unsolicited Electronic Mail Act, s’il est promulgué en l’état, restreindra considérablement la publicité par mail.
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C’est une bonne nouvelle pour les internautes américains, mais une mauvaise pour les publicitaires. Une première mouture du Unsolicited Electronic Mail Act , le HR 3113, a été approuvée par la Chambre des représentants à la quasi unanimité : seul un député (immédiatement baptisé Dr No par le magazine
Wired) a voté non. Cette loi est la première qui condamne le spam électronique, c’est-à-dire le déferlement intempestif de publicité sur les boîtes e-mails. Et les députés n’ont pas été tendres avec les spammeurs. Le projet, approuvé le 17 juillet, prévoit d’obliger les annonceurs à respecter la politique des fournisseurs d’accès en matière de spam - cette politique pouvant être la tolérance zéro. En cas de dérogation, l’internaute ou le provider ont la possibilité de traîner l’impudent devant les tribunaux. Il risque alors des amendes allant de 500 dollars à 150 000 dollars (plus d’un million de francs !) par spam, comme c’est déjà le cas pour les publicités par fax, strictement interdites outre-Atlantique.
Obligation de signaler l’objet de l’envoi
Mais pas de confusion : cela ne signifie pas que le spam sera illégal. Les lobbies publicitaires ont habilement invoqué le premier amendement de la constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression, pour exiger que ne soit pas interdite leur activité de “communication”. Mais si la loi est promulguée en l’état, il ne sera plus possible au spammeur d’exercer ses "activités" en toute impunité. Primo, il sera tenu de signaler la nature publicitaire de son envoi dans l’en-tête. Finies les petites phrases saugrenues pour que le client ouvre l’annonce sans savoir de quoi il s’agit. Secundo, tout internaute devra avoir la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion, s’il le souhaite.
Une première étape ?
L’avènement du HR 3113 a naturellement ravi les associations anti-spam. "Le texte répond à la plupart de nos attentes, se réjouit Ray Everett-Church, l’avocat de la Coalition Against Unsolicited commercial email (Cauce). Et même si certains d’entre nous auraient souhaité aller plus loin, c’est une très bonne première étape." Face à eux, les associations d’annonceurs n’ont été ni véhémentes, ni procédurières : elles savent que le spam est impopulaire et difficile à défendre auprès des internautes. "J’ai été agréablement surpris que la DMA (Direct Marketing Association, groupement d’annonceurs, NDLR) n’ essaye pas plus que ça d’affaiblir le projet de loi", confie même John Levine, membre du Cauce et créateur de la collection best-seller Internet pour les nuls. En l’occurrence, les spammeurs se sont contentés de demander que les sanctions ne soient pas trop sévères.
Mais les membres du Cauce savent que le combat n’est pas terminé : le texte doit prochainement passer entre les mains des sénateurs, plus indulgents que les députés sur cette question, donc susceptibles d’amender le texte en faveur des publicitaires. Par ailleurs, les anti-spam ont encore un autre projet : celui de bannir le spam des téléphones portables.