Une cour d’appel du Massachusetts a réaffirmé la compétence du droit américain dans une affaire de cybersquatting, en dépit d’un arbitrage préalable de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Cela paraît une évidence, mais une cour d’appel établie à Boston a estimé utile de le répéter : le droit américain est compétent en matière de noms de domaine. L’affaire concerne "corithians.com". Une équipe de football brésilienne appelée Corinthians avait réclamé ce nom de domaine en 2000 à un citoyen américain qui l’avait acheté deux ans auparavant. Les Brésiliens avaient eu recours à la procédure d’arbitrage définie par l’Icann (organisme qui gère les noms de domaine) et mise en oeuvre par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
L’équipe de foot avait eu gain de cause, notamment parce que le particulier avait cherché à lui revendre le nom de domaine. L’homme a alors demandé à un tribunal américain de lui restituer corinthians.com au nom de la loi américaine sur le cybersquatting (anticybersquattinng consumer protection act), qu’il considérait avoir respectée. Le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent.
À Boston, la cour d’appel a cassé ce jugement en estimant que la loi américaine pouvait être invoquée : "nous ne pouvons pas supposer, indique le jugement, que le Congrès ait voté une loi anticybersquatting, tout en laissant les noms de domaine réglementés par d’autres standards, sans la moindre possibilité d’un recours devant le juge américain afin bénéficier de la possible protection apportée par le texte". L’affaire a été renvoyée en première instance.