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4/09/2001 • 19h25

Le filtrage dans le prétoire

Les fournisseurs d’accès français doivent-ils bloquer l’accès à un portail néo-nazi ? La question était débattue, mardi 4 septembre, au tribunal de Paris dans le cadre de l’affaire "J’accuse !".

La question posée au départ arborait l’allure de la simplicité. Elle introduisait le problème suivant : les treize fournisseurs d’accès français à Internet contactés au printemps dernier par des associations de lutte contre le racisme qui leur demandaient de couper l’accès à un portail néo-nazi avaient-ils raison d’envoyer leurs interlocuteurs sur les roses en se défaussant sur le juge ? L’audition de "grands témoins", proposée par Jean-Jacques Gomez, juge des référés parisien en charge de l’affaire J’accuse !, devait aider à approfondir la question. Commencée mardi 4 septembre, l’audience s’est largement éloignée de la problématique juridique, révélant la diversité des questions sous-tendues par le débat. Prime était donnée à l’association J’accuse ! dont tous les témoins ont été appelés à s’exprimer le 4 septembre, l’audition des témoins des fournisseurs d’accès étant prévue pour la semaine suivante.

Globalement, il est apparu au cours des six heures d’audience que : 1) les experts techniques (des deux côtés) s’accordent à juger possible le blocage d’un site comme le portail américain Front 14, même s’il n’est pas toujours efficace ; 2) pour le philosophe Alain Finkielkraut et le sociologue Gérard Rabinowtich, l’essence même du négationnisme et du renouveau nazi doivent conduire le juge à intervenir et appliquer une norme ; 3) pour le journaliste Laurent Joffrin, la question du blocage de sites nazis relève du bon sens des fournisseurs d’accès et n’aurait même pas dû passer devant un juge ; 4) pour l’universitaire Catherine Coquio, les FAI ne peuvent se réfugier derrière l’argument de la neutralité.

Le contournement technique, tendance lourde ?

Sur le plan technique, on a longuement évoqué les différentes méthodes de blocage des sites. "En agissant sur les adresses IP des sites illicites au niveau des routeurs de back-bones [nœuds du Réseau]", suggère l’expert judiciaire François Wallon. Qui pointe tout de même le danger : la méthode bloque également les requêtes qui ne font que transiter par les tuyaux français. Quant au blocage des adresses IP sur les serveurs des FAI, il est plus ou moins aisé selon que sont utilisés des proxies (serveurs intermédiaires entre le site et l’internaute) et pas toujours facile à mettre en œuvre pour les prestataires techniques. Ces efforts ne sont pas insurmontables. Mais les FAI doivent pouvoir les appliquer rapidement, estime Jean-Raymond Lemaire, l’expert invité par la défense et qui s’est pourtant exprimé mardi. La question qui reste en débat concerne la faculté des internautes à contourner les barrières techniques. Pour Jean-Raymond Lemaire, c’est une tendance lourde. Pour son collègue Patrick Gordon, convié par J’accuse !, rien n’est si sûr.

Les gros sabots du droit

Venu appuyer l’action de J’accuse !, le témoignage d’Alain Finkielkraut en fin de matinée paraît légèrement en retard sur le débat. S’appuyant sur les expériences de réalité virtuelle, le philosophe trace un parallèle entre le négationnisme et le monde virtuel : il s’agit de s’affranchir d’une réalité déplaisante. Chacun suit son propre critère, fuyant le principe de réalité contre l’omnipotence du moi. "Il est urgent de réintroduire les gros sabots du droit", conclut le philosophe qui se place dans le débat plus large et rebattu du Net vu comme une zone de non-droit, où la norme est menacée d’effacement. De la même façon Gérard Rabinowtich, sociologue, pointe l’erreur des sociétés démocratiques occidentales qui ont assimilé trop souvent après-guerre contrainte d’...tat et totalitarisme. La démocratie doit fixer les limites qui la perpétuent, ponctue le chercheur. Or la riposte des fournisseurs d’accès face à J’accuse !, même si on la juge hypocrite, consiste justement à demander de préciser les conditions d’applications du droit.

Peut-on être neutre ?

Logique, par conséquent, que l’intervention de Laurent Joffrin se situe en amont du problème juridique. Invité à témoigner pour ses prises de position dans l’affaire Yahoo !, le directeur de la rédaction du Nouvel Observateur, estime pour sa part que l’intervention a priori des fournisseurs d’accès relève du bon sens. Dans un style très rentre-dedans, il prend à partie les avocats qui les représentent : "Qu’est-ce que ça vous coûterait de filtrer ? De l’argent ? Vous avez peur que vos actionnaires en prennent ombrage ?" On lui répond neutralité. "Comment pouvez-vous dire que vous êtes neutres face au nazisme", réplique le journaliste, faisant écho au parallèle effectué le matin par les avocats de J’accuse ! entre le transport d’informations et les convois de chemin de fer de déportés. De la même façon, l’universitaire Catherine Coquio, spécialisée dans la recherche sur les génocides, pointe le défi moral posé par le négationnisme, "qui oblige les victimes à devoir prouver leur propre mort". "La position de la neutralité ne peut pas être défendue quand on est un rouage de transmission d’un discours aussi nocif", estime-t-elle.

C’est précisément cette question de la neutralité que Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de l’association des fournisseurs d’accès, voudrait voir envisagée d’un point de vue juridique. Car si pour l’instant, la législation adoptée en l’an 2000 sur la responsabilité des intermédiaires s’abstient de se prononcer sur le sort des FAI, le projet de loi LSI prévoit leur intervention en lien avec un juge. Suite des débats le 11 septembre.

 
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