Un coup de tonnerre et une grande victoire pour Microsoft : la décision du juge Thomas Penfield Jackson, qui avait ordonné l’année dernière la scission de l’entreprise en deux parties, a été invalidée jeudi 28 juin par la Cour d’appel du district de Columbia (Washington). L’interminable procès Microsoft va donc repartir de zéro, devant un tribunal de première instance qui ne sera pas présidé par le juge Jackson. Les accusations de stratégies monopolistiques portées contre l’éditeur de logiciels ont volé en éclats en appel. Si la cour n’a pas démenti tous les points du premier jugement, elle a estimé par exemple que l’accusation selon laquelle Microsoft aurait empêché l’arrivée sur le marché de navigateurs concurrents " relève de la pure spéculation ". Elle a jugé par ailleurs que les méthodes de promotion d’Internet Explorer par Microsoft n’étaient pas contraires à la loi. Le juge Jackson en est pour ses frais, d’autant que les magistrats de la cour ont estimé qu’il avait franchi certaines limites en se livrant à des déclarations inopportunes : "ses commentaires en public ne furent pas seulement déplacés, mais pouvaient conduire un observateur à s’interroger sur l’impartialité du juge de district", précise le texte de la décision publié par CNN. Thomas Penfield Jackson ne rejugera donc pas l’affaire.

Cour suprême peu probable

À la fin des plaidoiries, au mois de février 2001, certains experts juridiques prédisaient déjà la victoire de Microsoft. Aujourd’hui, la balle est entre les mains du ministère américain de la justice et des 19 ...tats qui ont initié la procédure. L’affaire est renvoyée devant un tribunal inférieur, mais ils ont aussi la possibilité de faire appel de la décision de la cour d’appel devant la Cour suprême. Hypothèse peu probable, selon deux juristes cités par le journal en ligne Cnet. Avant même la décision de ce jeudi, les ...tats poursuivants avaient pourtant indiqué que, quelle que soit la position du ministère de la Justice, ils feraient appel. Mais un accord pourrait aussi être trouvé entre le gouvernement et Microsoft.

XP, nouvel abus de position dominante ?

Quelle que soi l’issue de cette affaire, d’autres ennuis pourraient attendre Microsoft. Sur un autre front, celui du monopole détenu par la société sur le marché à cause de son système d’exploitation Windows XP, dont le lancement est prévu au mois d’octobre 2001 : de nombreux autres interfaces développées par Microsoft ne fonctionneront plus que sous ce système d’exploitation. Ce qui, selon la presse américaine, agace plusieurs procureurs généraux qui se disent "sérieusement préoccupés" par ce qui apparaît être un "abus de position dominante".