transfert.net./ Le Québec pas vraiment libre pour les PUF

Les Presses Universitaires de France (PUF) exigent d’un site québécois qu’il retire les textes des auteurs qu’elles éditent.

Créé à l’été 2000 par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie, ce site propose tous les grands classiques des sciences sociales tombés dans le domaine public. Plus de 20 bénévoles et 10 000 heures de travail plus tard, 589 titres de 149 auteurs sont téléchargeables aux formats Word, PDF et RTF. Freud, Tarde, Durkheim, Alain... Une bibliothèque numérique francophone qui rencontre un succès grandissant auprès des étudiants... et l’hostilité de l’éditeur français.

Ferme avertissement

Fin février 2003, les Presses universitaires de France (PUF) intiment, par courrier, à Jean-Michel Tremblay de "procéder au retrait immédiat et inconditionnel de l’ensemble des ouvrages des PUF disponibles sur ce site". A défaut, les PUF agiront à son encontre "par toutes les voies judiciaires mises à leur disposition". Un ferme avertissement motivé par le fait qu’au Canada, le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires pendant 50 ans à compter de la mort de leur auteur, mais que le droit français et européen accorde, lui, une protection de 70 ans à compter du décès de l’écrivain (ou du traducteur).

Jean-Michel Tremblay assure être dans son bon droit, car il respecte scrupuleusement les lois de son pays. Pour les PUF, cet argument ne tient pas car son site Internet est accessible de partout dans le monde, et notamment de France.

Qui a raison ? Les juristes ont du mal à s’accorder. Jean-Baptiste Soufron, juriste à Lille II et spécialiste de la propriété intellectuelle, résume la situation : "Soit les PUF attaquent au Canada et perdent, car ce pays n’accorde qu’une protection de 50 ans. Soit elles attaquent en France et gagnent, mais comment s’y prendront-elles pour faire appliquer une décision franco-française au Canada ?"

Pétition en ligne

Si cette affaire en est à ses prémisses, elle s’annonce longue et compliquée. Jean-Michel Tremblay affiche désormais sur son site un avertissement : "Ce site respecte la loi canadienne sur les droits d’auteur. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s’assurer qu’il ne contrevient pas aux lois qui régissent ce domaine en son lieu de résidence."

Mais affiché à côté d’une pétition contre la prolongation des droits d’auteur (à la demande Walt Disney, la Cour suprême des Etats-Unis a récemment prolongé de 20 ans les droits de copyright), cet ajout ne fera peut-être pas revenir les PUF sur leur décision.

La maison d’édition affirme en effet que cette "diffusion gratuite et illimitée d’ouvrages lui porte un préjudice important". "Le droit à la connaissance, à l’accès à cet héritage, après un certain nombre d’années, devrait avoir préséance sur les seuls intérêts financiers et commerciaux de quelques entrepreneurs qui devraient se rappeler la signification de leur leitmotiv : la diffusion du savoir", conclut Jean-Michel Tremblay.

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