Le gouvernement canadien vient de déposer une proposition de loi qui vise à pénaliser les crimes sexuels spécifiques à Internet. En particulier, ceux mettant en cause des enfants. En introduction du document, le gouvernement précise : " les nouvelles dispositions fourniront des moyens supplémentaires et plus efficaces en vue de la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ". Est créé par exemple l’infraction de leurre par Internet. Définition : " Interdiction de communiquer avec un enfant en vue de perpétrer une infraction sexuelle ". Peine : jusqu’à cinq ans de prison. Trois autres infractions ont été répertoriées, comportant chacune une peine maximale de dix ans d’emprisonnement : transmettre via le web du matériel pédophile, le rendre accessible ou en posséder à des fins de transmission ou d’exportation. Dernier point, les tribunaux pourront ordonner aux fournisseurs d’accès de retirer tout site au contenu pédophile.

Loi fourre-tout

Ces dispositions font partie d’un projet omnibus, ce qui signifie en français, projet de loi gigantesque et un peu fourre tout. Dans celui-ci, on trouve notamment des dispositions concernant les armes de feu, la cruauté envers les animaux ou encore le désarmement d’un gardien de la paix. La section pédophilie sur Internet est bien évidemment la plus médiatisée. Et fait du Canada un des premiers pays à se doter d’une législation spécifique en la matière. En effet, selon les juristes qui ont travaillé à la rédaction des articles de loi, la loi canadienne actuelle ne suffit pas. " Prenez par exemple la disposition qui pénalise l’accès délibéré à du matériel pédophile sur le web. Elle est utile car avec la loi d’aujourd’hui, on ne peut pas inquiéter ce type de personnes ", explique Lucie Angers, une des avocates du projet de loi. Idem pour les autres articles. Ils sont essentiels, selon Lucie Angers, pour mener une répression efficace. Et de préciser : " Sur ce sujet, il ne faut laisser aucun blanc, aucun vide juridique. "