Les temps changent en Russie. La Cour suprême russe a en effet désavoué les pratiques du FSB (l’ex-KGB) dans l’affaire du programme d’interception des télécommunications et des mails, baptisé SORM. D’après un jugement encore officieux, le FSB devra désormais informer les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs téléphoniques à chaque fois que l’un de leurs clients sera surveillé. La Cour suprême devrait rendre son jugement officiel par écrit dans les prochains jours. Pavel Netupsky, le journaliste de Saint-Pétersbourg qui a amené l’affaire devant la plus haute juridiction russe, espère que la justice ira plus loin en "déclarant illégale toute écoute pratiquée sans l’accord des tribunaux."

De nombreux moyens de pression

La décision prise par la Cour suprême va à l’encontre d’un décret du ministère de la Communication qui demande aux opérateurs d’installer sur leurs machines le matériel permettant au Service fédéral de sécurité (FSB) de pratiquer ses écoutes. Selon la Cour, ce décret viole la loi russe sur la communication qui stipule que les opérateurs sont garants de la confidentialité des conversations téléphoniques et des courriers électroniques. Le ministère de la Communication dispose de dix jours pour faire appel. De nombreux acteurs d’Internet restent sceptiques sur la portée réelle du jugement. Le premier site indépendant d’information russe, gazeta.ru, écrivait par exemple la semaine dernière que "les sociétés de télécommunications sont très dépendantes du pouvoir (...). Avec les licences, les attributions de fréquences ou même les règles de sécurité en cas d’incendie, l’...tat dispose de douzaines d’instruments lui permettant de s’assurer la loyauté de la plupart des opérateurs." Pavel Netupsky remarque d’ailleurs qu’à peine une poignée de sociétés se sont plaintes jusqu’à présent de l’utilisation faite par le FSB du programme SORM. "L’équipement d’écoute est déjà en place chez les opérateurs. Il y est depuis longtemps, et va probablement y rester", a-t-il déclaré à la presse moscovite.