18/08/2000 • 11h56
La justice américaine veut accélérer la procédure contre Microsoft
Le gouvernement américain souhaite que l’affaire Microsoft passe directement devant la Cour suprême.
Est-ce le dernier round de l’affaire opposant Microsoft au gouvernement américain et qui menace l’empire de Bill Gates d’une division en deux sociétés distinctes ? Le département américain de la Justice vient de demander, comme le lui permet la loi, que l’appel formé par la société contre la décision de démantèlement prononcé par la justice passe directement devant la Cour suprême, et non devant la cour d’appel. Cité par les agences de presse (Agence France Presse et Associated Press), le ministère justifie l’accélération de la procédure par des motifs de sécurité économique :"Aucune société dans les industries touchées ne peut faire de projet en toute confiance ou y dédier des ressources jusqu’à ce qu’elle sache si ou quand le jugement final prendra effet." Il y a trois semaines, Microsoft avait défendu la poursuite du cheminement normal du dossier jusqu’à la cour d’appel, plaidant aussi "l’importance de ce dossier pour l’économie du pays". Le numéro 1 du logiciel présentera sa réponse juridique la semaine prochaine.
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