05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


25/09/2001 • 18h13

”La cybersurveillance doit rester exceptionnelle”

Invité à la conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles de Paris, l’eurodéputé Marco Cappato pointe le risque d’affaiblissement des libertés publiques, dans un contexte de lutte anti-terroriste.


DR
Les tables rondes consacrées à la lutte contre la cybercriminalité, lors des derniers colloques consacrés à Internet, avaient eu la fâcheuse caractéristique de réunir avant tout des policiers et des juges. Celles de la Conférence internationale sur la protection des données personnelles, organisée par la CNIL, faisait donc figure d’exception, lundi 25 septembre. On a, ainsi, vu Marc Rotenberg, responsable d’une des principales associations américaines de protection de la vie privée sur Internet (Electronic Privacy Information Center) faire part de son inquiétude face aux projets de lois anti-terroristes du ministre de la justice de George W. Bush. On a également pu entendre l’avocat Francis Teitgen, bâtonnier de Paris, mettre en garde contre la réapparition d’un débat "sécuritaire", dans lequel l’équilibre entre sûreté et liberté serait bouleversé au dépens de cette dernière. Enfin, on a écouté un eurodéputé dénoncer les dirigeants qui utilisent, "tels des chacals", l’émotion suscitée par les attentats aux ...tats-Unis pour adopter des législations répressives. Trentenaire, le député italien Marco Cappato est rapporteur du projet de révision de la directive sur les télécommunications au sein de la Commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement européen. Interview.

Comment un débat sur la cybersurveillance a-t-il pu s’insérer dans les discussions sur la révision de la directive télécom ?

Normalement, la question de la conservation des données de connexion à des fins d’enquêtes et de coopération judiciaire ne devait pas entrer dans cette négociation, qui fait l’objet d’une procédure de co-décision entre le Parlement et le Conseil des ministres. Mais ce qu’il se passe, c’est que certains gouvernements demandent que l’on supprime de la directive le principe d’effacement de ces données par les fournisseurs d’accès, au-delà des besoins de la facturation. Ils craignent que cette disposition ne les empêche, plus tard, d’exiger la conservation des données pour la police. Au Parlement, nous estimons qu’on peut prévoir cette éventualité mais qu’elle doit rester exceptionnelle et respecter les garanties offertes par la convention européenne des droits de l’homme.

Pensez-vous obtenir gain de cause ?

Au Parlement, oui. L’amendement que j’ai présenté est passé à l’unanimité même si l’ensemble du texte a buté sur une toute autre question : celle du spam. Après ce qui s’est passé aux ...tats-Unis, il n’est pas sûr que la proposition passe de nouveau à l’unanimité, mais je pense qu’elle sera adoptée.

En face, quels sont les ...tats qui veulent renforcer la surveillance aux dépens de la liberté ?

C’est tout le problème. On ne le sait pas car le Conseil européen, alors qu’il agit comme législateur dans la procédure de co-décision, décide de manière totalement opaque et non-démocratique. Mais je ne crois pas qu’il y ait une volonté de surveillance à tout prix, de type fasciste. Simplement, les forces de polices poussent - en toute logique - pour obtenir davantage de données. Or, le rôle du pouvoir politique est de résister à cette pression. Il doit affirmer d’autres priorités que la seule efficacité policière.

À ce propos, vous critiquez aussi l’éventualité d’un mandat "opérationnel", pouvant être accordé à Europol qui, dans le même temps, pourrait devenir plus qu’une simple plate-forme d’échange d’informations entre les polices...

Dans toutes les sociétés démocratiques, les opérations de coopération policière et judiciaire sont soumises à un contrôle parlementaire et juridictionnel. Les ...tats semblent d’accord, aujourd’hui, pour donner un rôle opérationnel à Europol mais celle-ci ne fait l’objet d’aucun contrôle de ce type. De la même façon, le mandat d’arrestation européen que l’on a annoncé ces derniers jours et dont tout le monde semble se réjouir passe par-dessus des principes qu’ont entérinés les ...tats démocratiques. Par exemple, certains d’entre eux ont refusé jusqu’à présent d’extrader des ressortissants d’autres pays membres, quand ils ne bénéficient pas des mêmes garanties en matière de procédure pénale.

Vous pensez donc que les attentats américains sont, dans tous les pays, l’occasion de durcir la législation ?

C’est une évidence. Les projets qui ressurgissent aujourd’hui étaient à l’agenda depuis des années. Le projet Europol avance au gré des urgences du moment : la drogue, les pédophiles, la lutte contre la prostitution... C’est la même chose pour la cyber-surveillance. Ceux qui en font la promotion espèrent tirer profit de la conjoncture pour faire passer leurs lois. Or la plupart des experts ont dit, à propos des attentats américains, que les services secrets s’étaient beaucoup trop focalisés sur la technique. On risque donc de restreindre les libertés des citoyens pour pas grand-chose. Car, même si vous avez des ordinateurs capables de lire les e-mails, vous ne croyez quand même pas que vous allez tomber sur un message disant "Ciao, je suis Ben Laden, c’est à quelle heure, au fait, l’attentat ? " Sérieusement, les milieux du crime organisé ne seront pas limités par ce type de surveillance.

Quelles propositions faites-vous ?

On ferait mieux de consacrer cet argent à la racine du problème et de permettre aux populations menacées par le fondamentalisme de s’informer à des sources alimentées par l’Europe, ou de faire un travail d’infiltration. L’...tat de droit est une garantie pour la liberté. Il faut l’exporter.

http://www.paris-conference-2001.org/fr/bienvenue.html
http://www.paris-conference-2001.or...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found