05 12 2022
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


1er/07/2003 • 18h49

La biométrie légalisée dans les prisons françaises

Un gadget sécuritaire en plus, des libertés en moins

Le Journal officiel a publié le 26 juin 2003 un arrêté du ministère de la Justice portant sur la création de systèmes de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus. Le texte permettra la généralisation de ce type de mesures de surveillance dans les établissements pénitentiaires.

Le système retenu par la Direction de l’administration pénitentiaire repose sur une reconnaissance de la "morphologie de la main" (l’empreinte palmaire) d’un prisonnier, couplée à une carte d’identité magnétique "infalsifiable".

Lors de son arrivée dans un établissement, le détenu enregistrera au greffe un gabarit de sa main, qui sera stocké avec d’autres informations (nom, photographie et numéro d’écrou) dans un serveur central, auquel seront reliées des bornes disposées dans la prison. Lors d’un contrôle, l’empreinte de la main appliquée sur une borne sera ainsi immédiatement comparée au gabarit laissé au greffe.

Accessibles aux seuls personnels pénitentiaires, les données biométriques devront être détruites dès la levée d’écrou, qu’il s’agisse d’une libération ou d’un transfert vers un autre établissement. Chaque installation de ce type devra être déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Evasions par substitution : rares mais médiatiques

Pour les autorités, ce type de procédé permettra de renforcer la surveillance lors des phases de déplacement, notamment l’accès et le retour du parloir. "Il s’agit de lutter contre les évasions par substitution, explique Martine Leguedey, de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Ce n’est pas très courant mais cela s’est produit à quelques occasions. Il fallait donc mettre en place des conditions de sécurité renforcée à ce sujet."

Rares, les évasions par substitution ont cependant été très médiatisées. Ce fut notamment le cas de celle d’un membre présumé de l’organisation indépendantiste basque ETA, qui s’est échappé le 17 août 2002 de la prison de la Santé, à Paris, en se faisant remplacer par son frère.

Testé dans les prisons de Nanterre (Hauts-de-seine) et de la Santé depuis 2002, le recours à la biométrie devrait être étendu en 2003 à d’autres établissements : les Baumettes à Marseille, Fleury-Mérogis, Fresnes et Bois-d’Arcy, en région parisienne.

"L’arrêté va permettre de passer du stade de l’expérimentation à celui de la généralisation de ce type d’installation", confirme Martine Leguedey.

50 000 euros par installation

Si l’on admet, à la direction de l’administration pénitentiaire, qu’il existe actuellement "un engouement sur ce sujet", on préfère rester discret sur le nombre de prisons qui seront, à terme, équipées de systèmes de surveillance biométrique.

Car de tels outils ont naturellement un coût élevé. Le ministère de la Justice estime à 50 000 euros le budget que devrait allouer un établissement à l’installation d’un système de reconnaissance biométrique. Equiper les 187 prisons que compte le territoire français reviendrait donc à près de 9,5 millions d’euros.

La généralisation de ces systèmes dans les établissemnts pénitentiaires ne donnera lieu à aucun appel d’offre national, le ministère de la Justice ayant décidé de laisser à chaque direction régionale le soin d’organiser une consultation à son niveau. En revanche, le nom du sous-traitant et le dispositif technique retenus devront figurer dans la déclaration à la Cnil, en même temps que les mesures de confidentialité mises en oeuvre.

Avis favorable de la Cnil

Consultée sur le projet d’arrêté du ministère, la Cnil a rendu un avis favorable le 22 mai. "Pour nous, il y avait deux points sensibles : la durée de conservation des données biométriques et le fait que les informations ne soient pas stockées sur les cartes d’identité des détenus mais sur un serveur central de l’établissement, explique un membre de la Commission. Comme le texte de l’arrêté présentait toutes les garanties sur ce point, il n’y avait pas lieu d’émettre des réserves."

Tout au plus, la délibération de la Cnil souligne-t-elle : "Si la Commission a exprimé sa préférence pour les techniques n’impliquant pas la constitution d’une base de données centrale regroupant les gabarits biométriques d’individus, il convient de relever ici, outre les impératifs de sécurité, que la base centrale qui sera créée sera propre à chaque établissement et ne sera pas interconnectée avec d’autres traitements."

Côté personnels pénitentiaires, l’introduction de la biométrie ne suscite pas un enthousiasme débordant. "Si dans les petits établissements, on connaît personnellement chaque détenu, ce n’est pas le cas dans les plus grands. Cela fournira une protection supplémentaire pour les parloirs", estime Véronique Mao, de l’Union générale des surveillants pénitentiaires, qui précise cependant que ce syndicat CGT s’est farouchement opposé à ce que le recours à la biométrie soit, la prison de Fleury-Mérogis, étendu aux personnels pour le pointage des heures de présence.

Rassurer l’opinion publique

"De toute façon, le renforcement des mesures de surveillance fait partie des objectifs affichés du gouvernement actuel, pour qui la sécurité n’a pas de prix, poursuit la syndicaliste. Mais c’est de l’argent qui ne sera pas consacré aux dispositifs de réinsertion des détenus..."

Un scepticisme qui rejoint celui des associations de soutien aux prisonniers. "Cela sert à rassurer l’opinion publique, juge Milko, de Ban public, qui édite le site d’information sur le milieu carcéral prison.eu.org. Mais les peines prononcées sont toujours plus longues et les conditions de détention de plus en plus difficiles. Ce genre de mesure ne résoudra pas les problèmes de la prison, il ne fait que les déplacer. Si on ne s’évade pas par substitution, on le fera d’une autre façon. Et renforcer les mesures de protection nourrit la tendance actuelle, qui est aux évasions de plus en plus violentes."

Le site de la Cnil:
http://www.cnil.fr

Le site Prison.eu.org:
http://www.prison.eu.org

Présentation de l’association Ban public:
http://www.prison.eu.org/article.ph...

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse

Page not found