Après un premier jugement en référé qui lui a été défavorable, la Française des jeux vient d’être déboutée par la cour d’appel de Versailles. L’entreprise tente de faire interdire à la société Bingonet l’utilisation du nom "bananalotto".
Le 23 mars 2001, la cour d’appel de Versailles a débouté la Française des jeux. Depuis plusieurs mois, l’entreprise tente vainement d’obtenir des tribunaux qu’ils condamnent l’utilisation de leur marque " loto " par la société Bingonet . Accusée de contrefaçon, celle-ci exploite en effet son jeu de loterie en ligne sous le nom de bananalotto.fr qui ressemble par trop, pense la Française des jeux, à son loto national. Le 14 septembre 2000, la Française des jeux avait été
déboutée de son recours en référé par le juge du tribunal de grande instance de Nanterre. Son recours en appel n’aura donc pas eu l’effet escompté. Sûre de son droit exclusif et dans l’attente d’un jugement au fond, l’entreprise espérait obtenir l’interdiction provisoire d’exploitation de la dénomination loto à la société Bingonet, assortie d’une astreinte de 25 000 francs par jours de retard. Résultat : en attendant l’issue de l’action au fond - qui devra trancher s’il y a bien contrefaçon - la société Bingonet peut continuer à exploiter le nom loto pour son jeu en ligne. Un délai de plus pour la jeune pousse du Net.