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25/06/2001 • 18h21

La Convention de La Haye fait flop

Réunie pendant 15 jours, la Convention de La Haye a accouché d’une souris pas finie. Cybercommerce, diffamation sur Internet et exécution des décisions de justice attendront 2002. Au moins.
La proposition de la présidente

de la conférence de La Haye

Commission 1

Les affaires générales et la politique de la Conférence

Dix-neuvième session

22 juin 2001

Proposition de la présidente

-> La Commission 1 était d’avis unanime qu’elle devrait se réunir à nouveau d’ici quelques mois, pour décider du sort des négociations d’une Convention mondiale sur la compétence et la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. Les délégués ont unanimement exprimé la grande importance qu’ils attachent au projet.

-> Compte tenu de la nécessité d’une réunion supplémentaire de la Commission 1, il a été estimé que la deuxième partie de la Session diplomatique, envisagée par la décision de la Commission spéciale de mai 2000, ne pouvait se tenir avant la fin de 2002.

-> La Commission a unanimement admis qu’il était essentiel de commencer immédiatement des consultations afin de préparer la prochaine réunion de la Commission 1.

-> Il a été admis que la Commission 1 devrait, lors d’une prochaine session, examiner soigneusement à la lumière des consultations la nature et le degré de réalisation des conditions préalables à la conclusion des négociations. Cer examen devrait porter sur :

- la question de savoir s’il existe un accord suffisant sur la façon d’aborder les domaines sensibles où il n’y a pas encore de consensus,

- la manière de mener les négociations afin d’assurer leur succès,

- le calendrier d’éventuelles négociations futures.

La conférence de La Haye qui a achevé sa réunion la semaine dernière a laissé tout le monde sur sa faim. Motion de synthèse, à peu de choses près : "Revoyons nous en 2002" (lire encadré la proposition de la commission). Commentaire d’un des représentants français : "Ça fait dix ans qu’on y travaille et on n’a pas avancé d’un millimètre." Au final, on aurait même plutôt reculé, sous la pression des négociateurs américains qui ont durci leurs positions, au point de faire douter le reste des participants de la volonté de Washington d’aboutir un jour à un accord. Pour mémoire, le but de la réunion était, entre autres choses, de négocier le champ d’application du droit et l’exécution des décisions judiciaires entre les pays signataires de la Convention. Notamment dans les domaines de l’e-commerce et de la liberté d’expression sur Internet.

Internet étranglé

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) américaines présentes à La Haye ont manifesté leur désaccord total avec les textes en discussion. Au premier rang, l’organisation de Ralph Nader (Consumers Project on technology - CPT) estime, indignée, que ce cadre juridique "étranglera l’Internet", "exposera chaque éditeur de page web à des poursuites pour diffamation", privera "les fournisseurs d’accès à internet de protection contre les litiges". Et imposera "par contrat les pays où les conflits seront résolus", tout en "réduisant les bases sur lesquelles les pays peuvent protéger les droits des consommateurs et des individus". Au point où l’on en est, les nadériens n’ont pourtant guère de souci à se faire. Les papiers finaux issus par la Convention (notamment celui, long de 21 pages, résumant les discussions de la commission n°2 : compétence et jugements étrangers en matière civile et commerciale) l’indiquent clairement : "Il est entendu que la structure et la forme de la Convention restent à discuter." Le tout se fera probablement dans les couloirs, entre négociateurs américains et représentants de la commission de Bruxelles, plus sûrement qu’autour d’une table batave.

 
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