L’épilogue approche dans l’affaire Yahoo ! Lundi 6 novembre, le collège d’experts tranchera le débat.
Lundi 6 novembre, la société américaine Yahoo ! saura si elle doit prendre des mesures pour empêcher les internautes français d’accéder à ses enchères litigieuses (en l’occurrence la vente d’oripeaux du nazisme). C’est au collège d’experts composé du Français François Wallon, de l’Américain Vinton Cerf et du britannique Ben Laurie que revient la très délicate mission de trancher par la technique un débat juridique fort épineux (Lire Affaire Yahoo ! : le collège d’experts est nommé).
Le rapport paraphé lundi matin
En effet, partant du principe qu’il était possible d’identifier la provenance géographique des internautes surfant sur le site, le juge Jean-Jacques Gomez a, en mai, condamné Yahoo ! à prendre des mesures pour empêcher les Français d’accéder aux enchères litigieuses. Comme Yahoo ! a affirmé ne pouvoir proposer aucune mesure technique réellement efficace, le relais a été pris par un collège d’experts impartiaux désigné par le juge. Les consultants devront donc dire lundi si :
1- le filtrage est possible
2- et s’il l’est, selon quelles solutions techniques
L’entreprise américaine semble déjà en mauvaise posture. "Nous allons proposer un certain nombre de solutions techniques. Nous avons répondu entièrement à la demande du juge, il n’y aura donc pas d’échappatoire pour Yahoo !", confie François Wallon, l’expert judiciaire français. Pourtant, le rapport qui sera paraphé au plus tard lundi matin par les trois consultants, semble leur avoir donné du fil à retordre. L’un d’eux révèle : "Nous avons encore des désaccords sur la façon de résoudre cette affaire. Ce que demande le juge est vraiment très complexe." Ce à quoi François Wallon réplique : "S’il y a des divergences entre nous, ce sont des divergences d’opinion. Elles seront mentionnées dans notre rapport." Lundi, les trois experts pourront sans doute en parler de vive voix : ce sera en effet la première fois qu’ils se rencontreront physiquement !
Une autre bataille juridique ?
Ensuite, une autre bataille commencera si le jugement est défavorable à l’entreprise américaine. Comment le faire exécuter ? "L’entreprise et le juge américain à qui l’exécution de la décision reviendra, pourraient se retrancher derrière deux arguments de droit pour ne pas la mettre en œuvre", explique un juriste américain. D’abord, le premier amendement de la constitution des ...tats-Unis, qui garantit la liberté d’expression. Et enfin, le fait qu’une loi pénale nationale, en l’occurrence la loi contre le racisme qui a permis d’engager la procédure française, n’a pas cours outre-atlantique.