Les quinze pays de l’Union européenne adopteront des mesures contre la cyber-criminalité en septembre prochain, reprenant à leur compte un projet du Conseil de l’Europe particulièrement répressif.
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...lisabeth Guigou souhaite que les Quinze se placent "
au premier rang de la lutte contre la cyber-criminalité", rapporte l’agence Reuters. Si elle suit la voie tracée par les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union - réunis à Marseille, vendredi 28 juillet -, l’Europe pourrait effectivement se retrouver leader en matière de législation répressive concernant les délits sur Internet.
Rassemblés à l’initiative de la France - qui assume la présidence tournante de l’Union européenne (UE) - les euro-ministres ont annoncé pour septembre prochain des mesures renforçant la lutte contre la cyber-criminalité.
Extension de la notion de crime informatique
Leur intention est claire : il s’agit de "parfaire le projet de convention actuellement négocié au sein du Conseil de l’Europe". Le Conseil de l’Europe (il rassemble les Quinze et 26 pays extra communautaires) a en effet dans ses cartons un texte particulièrement répressif. Transfert en révélait les principaux éléments, il y a quelques mois (lire Bienvenue dans l’ère du téléflicage). Outre l’organisation d’une coopération internationale et la lutte contre la pédophilie, rappelons quelques-unes des mesures prévues : la mise en place de téléperquisitions (les cyber-flics iront fouiller à distance les ordinateurs suspects), l’extension de la notion de crime informatique (toute personne accédant sans autorisation à un système sera considérée comme un criminel) et l’extension de la durée de conservation des données de connexions des internautes par les fournisseurs d’accès.