Tout occupée à la réforme sur le quiquennat, l’Assemblée nationale a tout de même trouvé le temps d’adopter les premiers articles de la loi sur la liberté de communication dans la nuit de jeudi à vendredi. L’amendement Bloche sur les hébergeurs de sites Internet a donc été approuvé par les députés, pratiquement sans discussion. Le texte, qui avait déjà fait l’objet de multiples marchandages préalables, n’a pas subi de changements par rapport à la version présentée la veille en commission (voir Loi sur les hébergeurs : dernière ligne droite). La procédure parlementaire impose encore une lecture au Sénat (prévue le 27 juin) et une à l’Assemblée (le 28 juin). Mais l’article sur les hébergeurs ne devrait plus subir de modification. Très critiqué sur le flou qu’il entretient concernant le comportement des hébergeurs dans le cas où ils sont saisis par un tiers, le texte devrait toutefois leur éviter d’être engagés par des contenus qu’ils ne font que stocker. Par ailleurs, il contraint les éditeurs de sites web à s’identifier auprès de l’hébergeur.

Réactions

Meriem Marzouki, représentante de l’Iris

(Imaginons un Réseau Internet Solidaire)

"Le seul point positif - après plus d’un an de discussions !- concerne l’interdiction pour l’hébergeur de communiquer les données de connexion à toute personne autre qu’un juge. Et cette mesure a été introduite par le Sénat ! Sinon, la question des diligences appropriées ne résout rien, surtout avec une jurisprudence aussi incohérente qu’elle a pu être récemment. Le mode de saisine de l’hébergeur par un tiers pouvait être précisé, il n’en est rien. Nous avions proposé un dispositif renvoyant vers les organismes de médiation prévus par le ministère de la justice. Apparemment, cela risque de coûter trop cher. Qu’on ne dise pas que le gouvernement légifère en consultant les associations ! Ce n’est pas parce qu’on nous a reçus qu’il y a eu concertation."

Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’AFA

(Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet)

"Cette version finale est satisfaisante. Deux points nous semblaient problématiques : les sanctions pénales dont était menacé l’hébergeur en cas de défaut d’identification de l’éditeur de sites web, et les condamnations exagérément lourdes envisagées dans le cas où il ne répond pas aux sollicitations du juge. Ces deux points ont disparu. Pour le reste, les diligences appropriées ne nous posent pas de problème. Nous serons en mesure de dire au juge quelles sont les pratiques du métier et les réactions appropriées si l’hébergeur est saisi par un tiers. L’identification des éditeurs de sites me semble une bonne chose car elle remet le citoyen au centre du débat. C’est lui qui est responsable et non le prestataire technique."