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11/09/2001 • 21h18

Jean-Christophe Le Toquin : Le filtrage du juge est une hypocrisie

Transfert : Vous citez la Chine en exemple sur le plan du filtrage. C’est de la provoc’ ?

Jean-Christophe Le Toquin : Non. C’est une manière de dénoncer le double discours : on veut donner une leçon de démocratie aux pays qui filtrent et on nous reproche de ne pas avoir d’infrastructures pour ça.

Vous dites être favorable à l’installation de boîtes noires chez les FAI auxquelles la police auraient accès ... Si la loi nous demande de filtrer, nous adapterons nos infrastructures.

Pourtant le projet LSI annonce la possibilité d’un filtrage exigé par le juge, et vous protestez...

Nous protestons parce que c’est aléatoire, temporel et partiel. Le filtrage par le juge est une hypocrisie. L’Etat a dit : " je ne suis pas comme l’Afghanistan ou la Chine, donc je laisse le soin au juge de demander le filtrage ". Ça a un côté rassurant. La conséquence, c’est que les demandes seront fonction du poids des plaignants. Les associations de défense des droits de l’homme qui ne peuvent assigner tout le monde feront filtrer quelques sites par quelques FAI. Et les éditeurs de musique feront des méga-procès pour faire peur à tout le monde.

Dans le projet LSI, un FAI devra bloquer l’accès à un site s’il a connaissance qu’un juge a ordonné le filtrage...

C’est le type de logique que veulent obtenir les associations antiracistes. Elles veulent une jurisprudence sur laquelle s’appuyer pour convaincre les autres FAI de filtrer. L’objectif ne doit pas être de contourner la règle de droit. Quant aux décisions de justice qui s’appliqueraient de façon générale, c’est anticonstitutionnel.

 
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