Depuis des mois et des mois, les juristes s’interrogent gravement sur la question : un texte publié sur Internet doit-il être traité comme un texte publié dans la presse ? La réponse de la Cour de cassation figure, partiellement, dans un arrêt rendu, le 30 janvier dernier et révélé par le journal Libération. L’affaire mettait en cause une fonctionnaire territoriale de Papeete, sur l’île de Tahiti, qui avait déposé plainte pour obtenir justice d’une diffamation sur Internet. Le tribunal de grande instance local avait condamné l’auteur du texte litigieux à lui verser des dommages et intérêts. Mais quand ce dernier avait fait appel du jugement, la cour d’appel de Papeete lui avait donné raison, à cause de la prescription des faits qui lui étaient reprochés. La Cour de cassation vient donc d’infirmer le dernier jugement, "pour la première fois, à ma connaissance", dit Maître Claire Waquet, avocate de la plaignante.

Versailles rejugera

Affirmer, cependant, que la Cour a produit une jurisprudence d’airain en matière de publication sur Internet est sans doute un peu rapide. La loi de 1881, dite "loi sur la presse" accorde trois mois, à compter du jour de parution de l’article incriminé, pour qu’une personne qui s’estime diffamée porte plainte. "Quand la question de la prescription se pose, il ne faut pas oublier de faire la preuve de la date de parution", explique Claire Waquet. Or, dans son arrêt, la cour d’appel de Papeete, ne démontrait pas que le texte incriminé avait été mis en ligne plus de trois mois avant le dépôt de la plainte. C’est ce manquement, quasi technique, que les magistrats de la plus haute juridiction ont sanctionné. La balle est maintenant dans le camp de ceux de la cour d’appel de Versailles qui devront rejuger l’affaire. Et même si, d’usage, les arrêts de cassation font jurisprudence, rien ne dit qu’ils se plieront à celui-ci.