Le Forum des droits sur l’internet a publié, le 8 juillet 2003, une recommandation intitulée "Quelle responsabilité pour les forums de discussion sur le Web ?". Ce texte propose un ensemble de conseils destinés à la fois aux exploitants de forums et aux juges. Il est publié dans un contexte juridique flou, qui a donné lieu à des décisions de justice contradictoires dans des affaires concernant des forums de discussions.

En 2002 et 2003, plusieurs plaintes en justice ont été déposées par des sociétés s’estimant diffamées dans des messages postés sur des forums de discussion sur le web. Ces affaires ont donné lieu à des jugements plus ou moins cléments envers les organisateurs de forums.

Dans certains cas, les juges ont estimé que les exploitants de forums ne faisaient que du stockage de données. Considérés comme des hébergeurs, ils n’ont pas été tenus pour responsables du contenu des messages publiés sur leurs forums parce qu’ils ont accepté, à la demande de la justice, de les retirer de leur site.

C’est ce qui s’est passé pour l’éditeur de Boursorama.com. Attaqué en justice par une société qui lui reprochait la publication de messages qu’elle jugeait diffamatoires, le site de bourse a aussitôt supprimé le forum de discussion incriminé par la société plaignante. En février 2002, le juge du tribunal de grande instance de Paris a considéré Boursorama comme un hébergeur et ne l’a pas tenu responsable des messages postés sur son forum.

Dans d’autres affaires en revanche, les exploitants de forums ont été considérés comme des responsables éditoriaux, c’est-à-dire responsables de plein droit du contenu publié sur leur forum (dans ce cas, la justice ne cherche pas à savoir s’ils ont l’intention de commettre un délit). C’est le cas des éditeurs de defense-consommateurs.org, attaqués en justice par la société perenoel.fr et condamnés en mai 2002 à 80 000 euros d’amende.

Lionel Thoumyre, juriste au Forum des droits sur l’internet, rapporteur de cette recommandation, décrypte les points principaux de ce texte.

Vous recommandez aux juges d’appliquer le régime de responsabilité en fonction de l’activité exercée par l’organisateur de forum et non en fonction de son statut. Pourquoi une telle distinction ?
Lionel Thoumyre : Les jugements rendus dépendent de la façon dont les juges considèrent les exploitants de forums : certains les considèrent comme des hébergeurs, d’autres comme des éditeurs. D’un point de vue juridique, la responsabilité des éditeurs et celle des hébergeurs n’est pas la même. Or, dans certaines circonstances, les hébergeurs sont amenés à faire de l’édition. C’est le cas de tous ceux qui éditent des webzines à côté de leur activité d’hébergement. De même, un éditeur peut fournir un espace d’hébergement s’il le souhaite. C’est pourquoi il est très important que les juges se fondent sur ce que font réellement les acteurs de l’internet, et non pas seulement sur leur statut d’origine.

Vous encouragez les juges à ne pas considérer la modération comme un critère suffisant de responsabilité éditoriale. Approuver ou rejeter un message s’assimile pourtant à un acte éditorial, non ?
Quand on modère, on est amené à sélectionner du contenu, comme le ferait un éditeur classique. Mais, dans le cas des forums de discussion, la modération n’est pas toujours utilisée à des fins de sélection "éditoriale". La modération est en effet souvent utilisée pour retirer les messages hors thèmes, redondants (car il y a aussi du spamming sur les forums) et apparemment illicites, comme ceux qui contiennent des propos racistes ou insultants. L’éditeur, lui, fait généralement bien plus. C’est pourquoi nous n’avons pas souhaité faire de la modération un acte pouvant entraîner à lui seul la mise en oeuvre d’une responsabilité plus lourde. Ceux qui font des efforts doivent être récompensés et non punissables plus facilement. Et on ne peut pas non plus laisser les organisateurs de forums de discussion penser que, pour supporter une responsabilité moins forte, il ne faut surtout pas pratiquer de modération, cette situation serait absurde !

Vous demandez aux juges de faire bénéficier les organisateurs de forums de la responsabilité allégée prévue pour les hébergeurs lorsqu’ils ne font pas d’exploitation éditoriale. Cette responsabilité allégée ne sera-t-elle pas remise en cause par la LEN, la future nouvelle loi sur l’économie numérique ?
La loi du premier août 2000 stipule que l’hébergeur est responsable s’il ne retire pas un contenu à la demande du juge. Avec la LEN, lorsque l’hébergeur aura la connaissance effective du caractère illicite d’un contenu ou de faits et circonstances le faisant apparaître, il devra le retirer immédiatement, sans avoir été nécessairement saisi par le juge. La responsabilité pourra donc être plus facilement mise en oeuvre demain. Pour autant, elle demeure plus légère que la responsabilité éditoriale où vous êtes responsable du contenu avant même d’avoir été prévenu de son existence ou de son caractère illicite.
Lorsqu’ils ont examiné ce texte fin juin, les sénateurs ont modifié la définition de l’hébergeur : ces derniers ne font plus de "stockage direct et permanent" des données, mais du "stockage durable". Dans un forum de discussion, généralement, ce n’est pas l’exploitant du forum qui assure le stockage "direct et permanent", mais l’hébergeur du site. Moins stricte, la nouvelle définition permet donc d’englober plus facilement les organisateurs de forums de discussion dans la définition des hébergeurs.

Vous recommandez aux organisateurs de forums de discussion d’adopter et d’afficher des chartes de participation claires. N’est-ce pas le cas actuellement ?
Beaucoup de forums de discussion ne possèdent pas de charte. Aujourd’hui, c’est très facile de mettre en place un forum de discussion. Ceux qui le font ne pensent pas forcemment à rédiger une charte et certains ne savent pas comment s’y prendre. Nous avons donc mis une charte type, disponible en .pdf et en .html, à leur intention, sur notre site.

Aucun texte de loi ne mentionne les organisateurs de forums de discussion. Ne serait-il pas préférable que ces derniers puissent s’appuyer sur des règlements pour connaitre avec précision leurs droits ?
Il est bon que la loi ne soit pas non plus trop précise, ceci afin que les juges puissent traiter chaque affaire en fonction des circonstances : tous les cas ne peuvent être jugés de la même façon. Avec cette recommandation, nous avons voulu établir une grille claire pour les juges, qui peuvent ainsi distinguer les cas qui relèvent de la responsabilité éditoriale, ceux qui relèvent de la responsabilité des hébergeurs et ceux qui relèvent du droit commun.

La recommandation du Forum des droits sur l’internet sur la responsablité des organisateurs de forums de discussion:
http://www.foruminternet.org/recomm...