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30/07/2001 • 13h11

Grosse fessée pour France Télécom

L’opérateur historique devra payer une amende de 40 millions de francs pour abus de position dominante.
Le Conseil de la concurrence, saisi en 2000 par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), vient d’infliger une amende de 40 millions de francs à France Télécom. L’affaire concerne un appel d’offre lancé par le groupe Renault en 1999, pour ses services de télécommunications. Sur les rangs, France Télécom propose une offre globale comprenant notamment un prix moyen de 1,33 franc la minute vers les mobiles Itinéris. Or, pour acheminer les appels d’un téléphone fixe vers un mobile, France Télécom Mobiles fait payer 1,53 franc la minute à France Télécom. C’est la charge de terminaison d’appel. Dans ces conditions, "un opérateur concurrent qui aurait souhaité présenter une offre pour les communications fixes vers mobiles, aurait dû payer la même charge de terminaison d’appel à France Télécom Mobiles, observe le conseil de la concurrence. Il se serait par conséquent trouvé dans l’impossibilité de proposer à la société Renault un prix compétitif par rapport à celui proposé par France Télécom sans subir une perte." France Télécom est puni. Et l’ART, qui voit ainsi son pouvoir reconnu, jubile.
La décision du Conseil de la concurrence:
http://www.art-telecom.fr/textes/av... Le communiqué de l’ART:
http://www.art-telecom.fr/communiqu... Le communiqué du Conseil de la concurrence:
http://www.art-telecom.fr/communiqu...
 
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