Le 17 février 2003, le Parlement finlandais a révisé une proposition
de loi qui, selon ses opposants, risquait de censurer
l’internet.
Ce projet de loi prévoyait de surveiller tout le trafic internet et
d’archiver toute publication pendant trois mois.
Il considérait également les messages postés sur des forums de
discussion comme des "courriers des lecteurs", et rendait ainsi
les créateurs de tels forums responsables de ces publications.
Le texte actuel n’évoque
plus qu’un archivage de trois semaines, la cybersurveillance
n’est plus une obligation et les opérateurs de forums de
discussion ne sont plus responsables des contenus postés par des tiers.
Le projet avait été dénoncé par la Chambre internationale de commerce
de Finlande. Soutenue par les principaux
opérateurs de télécommunication ou par des sociétés comme Nokia, elle reprochait au
texte de loi de "déployer l’artillerie lourde pour tuer
des mouches".
Parmi les principaux meneurs de ce combat, l’Electronic Frontier Finland, une ONG de défense des libertés sur
l’internet, avait déjà, fin janvier,
réussi à bloquer le vote concernant la transposition de la directive
européenne sur le copyright (EUCD), qui vise à pénaliser les
copies et les échanges non autorisés de fichiers informatiques.
Des projets de lois similaires seront bientôt discutés par le
Parlement français. Si les ONG françaises de défense des libertés sur Internet s’élèvent
vigoureusement contre leurs rédactions actelles (voir
EUCD.info, IRIS,
la Fédération Informatique et
Libertés ainsi que la ligue
Odebi), les organisations
professionnelles, contrairement à ce qui se passe en Finlande,
restent pour l’instant muettes.
The law on liabilities in public communications
http://www.effi.org/sananvapaus/ind...
Finnish companies oppose law to censor Internet
http://www.iccwbo.org/home/news_arc...
EFFI: Finland rewrote the Internet censorship law
http://www.effi.org/julkaisut/tiedo...
EFFI: Finland kills EUCD - for now
http://www.effi.org/julkaisut/tiedo...