Et de deux ! Après les soutiens associatifs, Yahoo ! Inc mobilise l’industrie du Net et de la communication pour plaider sa cause devant la justice américaine. Le but : contrer la décision d’un juge français dans l’affaire des enchères d’objets nazis.
Et revoilà l’affaire Yahoo !. Celle qui oppose la justice française au site d’enchères de la firme américaine, qui proposait à la vente des reliques du nazisme (lire le dossier de Transfert.net). Condamné par un juge parisien à ne plus divulguer de contenus jugés illicites en direction des internautes français, Yahoo ! conteste cette décision devant la justice américaine. Comment ? En faisant produire devant le tribunal ce qu’en droit américain on appelle des conclusions "amicales" : un mémoire en défense remis le 6 août et établi par des personnes ou des sociétés extérieures au dossier mais qui plaident la cause de Yahoo !. Un comité de soutien prestigieux : la Chambre de commerce américaine, l’Association des éditeurs en ligne, l’association de l’industrie de l’information, le Commercial Internet Exchange, l’US Council for International Business, l’Information Industry Association.
Législation indigène
Impliquées dans le développement de l’information et du commerce en ligne, cette demi-douzaine d’institutions plaident l’iniquité de la décision française. Argument : si le jugement devait s’appliquer, l’avenir d’Internet s’en trouverait compromis. Pourquoi ? Parce qu’alors, chaque entreprise américaine œuvrant sur l’Internet devrait se soumettre aux lois de tous les pays vers lesquels elle émettrait. Possible ? Impossible ? Vieux débat, déjà. Mais surtout, plaident les amis de Yahoo !, les pages d’enchères mises en cause ne s’adressaient pas aux Français ni, donc, à leur cadre légal, puisque l’entreprise a pris la peine de créer des sociétés de droit national partout où elle est implantée, dans le respect de la législation indigène. Tandis que Yahoo ! Inc, la maison mère qui exploite le site d’enchères incriminé, n’exerce pas, pour le cas présent, en France. Elle concernerait donc, contre toute évidence, les seuls citoyens américains auxquels elle s’adresse dans leur langue. CQFD. Et tant pis pour les Britanniques et tout le Commonwealth réunis...
Protégez-moi de mes ennemis...
Cette offensive de défense n’est pas la première du genre. Au mois d’avril dernier, une première salve avait été tirée par un regroupement tout aussi impressionnant. Sous l’égide du Center for Democracy and Technology (CDT), une association militant pour la défense et la protection des libertés, une vingtaine d’amis avaient cette fois pris la peine de fournir un mémoire à la justice américaine. De l’Electronic Frontier Foundation aux Féministes pour la démocratie, de la Coalition nationale contre la censure à l’American Civil Liberties Union, il ne manquait personne. Pas même Lin Hai, cet internaute chinois jadis condamné à deux mois de prison en Chine qui a, depuis, trouvé refuge à New York. Détail : les dons qui financent le CDT proviennent souvent de membres de l’industrie concernée au premier titre par le procès Yahoo ! : AOL, AT&T, Disney, Microsoft, Intell, PSINet, Time Warner, etc...
La prochaine audience de l’affaire doit avoir lieu samedi 26 août devant la cour du district de San José en Californie. Elle se jouera sur l’air d’un nouveau proverbe : protégez-moi de mes ennemis, mes amis, je m’en charge...