Ebay n’avait pas à intenter une action dans l’urgence pour défendre son nom de marque et iBazar n’a rien à voir dans l’affaire. C’est ce qu’a rappelé vendredi 1er décembre la cour d’appel de Paris dans le litige qui oppose les deux sites d’enchères. eBay, société d’origine américaine venue s’implanter en France, reprochait à iBazar, groupe français déployé en Europe, d’avoir déposé indûment la marque eBay ainsi que le nom de domaine ebay.fr (qui ne correspond à aucun site). Le tout via une société baptisée Forum on the Net, dont le gérant est également le directeur général d’iBazar (lire Dernier round judiciaire pour eBay et iBazar). La société d’origine américaine avait intenté en urgence une action auprès du juge des référés contre iBazar et Forum on the Net qu’elle accusait d’être une seule et même société. Elle remarquait que la société Forum on the Net avait pu déposer la marque "ebay" alors que eBay avait déposé la même marque quelques mois auparavant. Légalement, tout dépôt de marque se fait pour une certaine "classe" d’activité. En l’occurrence, les deux sociétés n’avaient pas déposé le nom dans la même catégorie. Mais pour eBay, la classe dans laquelle Forum on the Net avait déposé la marque prêtait à confusion : elle pouvait également concerner les enchères en ligne, donc lui causer du tort.

Une confusion des genres pas évidente

Pour que le juge des référés puisse se prononcer sur cette question, il fallait que la contradiction apparaisse comme "évidente". C’est la procédure qui veut ça. Or, le juge avait alors estimé que cette confusion entre les deux classes pour lesquelles la même marque avait été déposée n’était pas manifeste et que le référé ne pouvait être appliqué. D’après Sandrine Paris, conseillère juridique d’iBazar, le juge d’appel a confirmé ce point de vue. Il a également reconnu qu’on ne pouvait pas poursuivre iBazar en référé pour des actes effectués par la société Forum on the Net. Même si leur dirigeant est commun. Par ailleurs, la cour d’appel a confirmé l’avis du juge de première instance selon qui Ebay ne pouvait regrouper dans le même dossier la question de la marque déposée à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et le nom de domaine ebay.fr.

Au final, eBay se trouve donc déboutée de toutes ses demandes dans le cadre de la procédure en référé. Sauf que cet imbroglio juridique se jouera une nouvelle fois devant le juge du fond. Celui-ci pourra alors prendre du temps pour déterminer si, oui ou non, une société appelée eBay doit partager le privilège de son nom avec une autre entreprise et quel nom de domaine elle peut utiliser en France.