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8/06/1999 • 18h37

Droits d’auteurs sur le Net : protection gratuite !

Dans quelques jours, toutes les œuvres numériques seront à l’abri des pilleurs et des indélicats. Un site se propose de les enregistrer... Gratuitement !

Photos volées, textes généreusement réexploités, sites parfois même intégralement pompés... Internet est une vaste passoire où les indélicats se font rarement taper sur les doigts. Les internautes et les webmestres floués peuvent toujours attaquer, mais les procès sont longs et les juges rarement connectés. Pour être vraiment certain de protéger ses pages et ses œuvres numériques, il faudrait pouvoir les enregistrer, sans pour autant débourser un seul franc... C’est exactement ce que se sont dit Sébastien Canevet, prof de droit à l’université de Poitiers, www.canevet.com, et Valentin Lacambre, propriétaire du serveur gratuit Altern.org www.altern.org.

Tous les deux connaissent bien le problème. Sébastien Canevet est médiateur bénévole en ligne et c’est quotidiennement qu’il s’occupe d’internautes dont les droits d’auteur n’ont pas été respectés ou qui, souvent par ignorance, se sont rendus coupables d’infractions en mettant en ligne un texte ou une image qui ne leur appartenaient pas. Valentin Lacambre, hébergeur gratuit, a toujours été, quoi qu’aient pu en dire les avocats d’Estelle Halliday (Affaire Altern), un farouche défenseur des droits d’auteurs. Arno, créateur du webzine culturel Le scarabée (www .scarabee.com) et co-auteur de l’excellent elysee.org (www.elysee.org site parodique, sous-titré “les amis du président”), participera à la création du nouveau web gratuit.

APP : tarifs prohibitifs

Pour l’heure, les seuls services qui protègent les auteurs en ligne sont payants. L’Agence pour la protection des programmes (APP) propose ainsi aux créateurs numériques de protéger leurs œuvres. Mais ses tarifs demeurent relativement prohibitifs. Ainsi pour bénéficier des avantages du réseau Interdeposit et être inscrit au registre international que l’agence tente de monter, il faut nécessairement être membre de l’APP. Les conditions d’adhésion sont décrites dans l’article 4 du règlement en ligne. Il faut obligatoirement s’acquitter des cotisations : les droits d’entrée (pour la première année, 500 FF HT pour les personnes physiques, 1700 FF HT pour les personnes morales), la cotisation annuelle (700 FF HT pour les personnes physiques, 2700 FF HT pour les personnes morales), les droits de dépôt (1200 FF HT par dépôt, 500 FF HT pour les mises à jour) et les droits de référencement (200 FF HT pour les personnes physiques, 500 FF HT pour les personnes morales). Bon prince, l’APP précise que “la cotisation annuelle (obligatoire) donne droit à trois référencements gratuits”...

Ouverture dans quelques jours

Le côté corsé de la chose se trouve à l’article 5 du même règlement : “la qualité de membre de l’association se perd par démission, ou par radiation prononcée par le bureau de l’APP pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour des motifs graves”. Dans ce cas, l’œuvre numérique se retrouve à nouveau sans aucune protection et son auteur, radié, n’a plus qu’à aller se rhabiller… “C’est pour éviter ce type de chose que nous avons décidé de monter un service entièrement gratuit”, affirme Sébastien Canevet. Baptisé Etername.org, le site de protection des droits d’auteur ouvrira dans quelques jours.

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