Trois sénateurs ont rédigé une proposition de loi "tendant à généraliser dans l’administration l’usage d’Internet et des logiciels libres". De quoi rajeunir l’image du Sénat français, plutôt associée à celle, vieux jeu, d’un aréopage conservateur sinon poussiéreux et peu au fait des enjeux liés aux nouvelles technologies... En l’occurrence, la proposition de loi n°117 émane de trois sénateurs pour le moins "branchés". Pierre Laffitte et Guy-Pierre Cabanel font partie du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), premier groupe parlementaire à avoir son site Web. Le premier est président-fondateur de la célèbre technopole Sophia Antipolis (joliment sous-titrée Cité internationale de la sagesse, des sciences et des technologies) et auteur de plusieurs rapports sur la société de l’information. Le second est spécialiste des questions de santé publique, de l’univers pénitentiaire et auteur d’une proposition de loi "relative au placement sous surveillance électronique" (entendez par-là l’utilisation du bracelet électronique) des détenus condamnés à de courtes peines. Le troisième, René Trégouët, est l’un des plus cybers de nos sénateurs : auteur de plusieurs rapports sur les nouvelles technologies de l’information (dont celui intitulé Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs), il dispose par ailleurs d’un site Web particulièrement riche et bien entretenu.

Une source d’économies

Le forum public qu’ils avaient lancé sur Internet, l’an dernier, a recueilli plus de 1 400 contributions. Ils en tirèrent une proposition de loi qui voulait attirer l’attention sur les dangers de l’omniprésence des logiciels Microsoft. "Nous avons pris conscience qu’il pouvait y avoir dans certains logiciels des moyens de surveillance. Mais on ne les connaît pas, puisqu’on ne peut avoir accès au "code-source"", avait ainsi déclaré René Trégouët. Les logiciels libres, à l’inverse, sont transparents : leurs codes sources circulent librement. Chacun peut donc améliorer ou personnaliser ces logiciels selon ses besoins. Autre avantage : les logiciels libres sont, le plus souvent, gratuits, à l’instar de Linux. Une source d’économies non négligeable pour une administration dont beaucoup se plaisent à contester la lourdeur budgétaire : "Il nous fait gagner plusieurs millions de francs en droits de licence" racontait René Trégouët, qui a lancé dans sa circonscription du Rhône une "plate-forme d’accès au savoir" fonctionnant sous Linux. De plus, il n’est guère rassurant de se dire que tout l’appareil administratif de la nation repose sur une seule et même firme, connue pour produire des logiciels moins fiables (mais plus conviviaux, certes) que les standards libres et ouverts.

Un "Bouquet du libre"

Le projet de loi, qui devait être discuté lors des récents débats sur la signature électronique, a finalement été reporté à la demande de Mme Guigou et de la Commission des Finances, qui ne voyaient pas l’intérêt d ‘en débattre à ce moment-là. Pour Stéphane Fermigier, universitaire et membre de l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), le problème serait aussi à chercher du côté de la couleur politique desdits sénateurs, tout trois de droite. Ils ne désespèrent cependant pas de pouvoir la soumettre de nouveau d’ici à la fin de la session parlementaire, en juin. D’autant qu’ils avaient prévu la création d’une Agence du logiciel libre censée promouvoir et faciliter l’utilisation de standards ouverts, et que la MTIC (Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration), dépendante du Premier ministre, vient quant à elle de lancer à l’occasion de la fête de l’Internet un "Bouquet du Libre" destiné à faciliter l’accès aux informations utiles au développement de l’usage des logiciels libres... Ces deux projets sont bien évidemment soutenus par l’AFUL et APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), qui militent depuis des années pour la libération de nos ordinateurs de la main mise des systèmes "propriétaires", Microsoft en étant l’incarnation suprême.