Les discussions pour amender l’arrangement amiable élaboré entre le ministère de la Justice américain et Microsoft se sont prolongées tard dans la nuit de mardi à mercredi. À l’issue de ces négociations de dernière minute, neuf ...tats américains ont finalement décidé d’approuver une version légèrement modifiée de l’accord. Il s’agit de l’...tat de New York, de l’Illinois, du Michigan, de l’Ohio, du Kentucky, de la Louisiane, du Maryland, de la Caroline du Nord et du Wisconsin. En échange de leur soutien, Microsoft leur remboursera l’ensemble des frais de justice qu’ils ont engagés depuis le début de cette longue procédure antitrust. Neuf autres ...tats, ont, eux, choisi de ne pas se rallier à l’accord amiable : la Californie, le Massachusetts, l’Utah (trois des ...tats américains les plus technologiques), le Connecticut, la Floride, l’Iowa, le Kansas, le Minnesota et la Virginie Occidentale, auxquels il faut ajouter le District of Columbia, siège du gouvernement fédéral. Tous reprochent à l’accord d’être trop indulgent à l’égard de Microsoft et d’avoir été rédigé en termes trop flous ce qui pourrait laisser au géant du logiciel trop de latitude d’interprétation. Certains de ces ...tats pourraient encore changer d’avis dans les prochaines semaines. Même si des avocats proches du dossier ont indiqué qu’il resterait toujours un noyau dur de récalcitrants.

Auditions

La juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly, chargée d’évaluer l’accord pour éventuellement l’homologuer, a déclaré qu’elle mènerait une série d’auditions, début 2002, pour entendre les arguments des ...tats dissidents. Ceux-ci disposent d’un mois pour élaborer une contre-proposition de sanctions à appliquer à Microsoft, et pour la transmettre à la juge fédérale. Dans les trois mois à venir, la juge recevra également un rapport d’expertise sur l’impact de l’arrangement envisagé sur la concurrence, et de nombreuses contributions au débat de la part de tenants et d’adversaires de Microsoft. Dans l’intervalle, elle a rejeté la requête de Microsoft qui souhaitait qu’elle interdise à ces ...tats de poursuivre la procédure juridique tant qu’elle n’aurait pas rendu sa décision d’homologuer ou non l’accord amiable.