transfert.net./ Déjà 12 000 signatures contre la loi qui prolonge de 20 ans les copyrights américains

Le 15 janvier 2003, la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé une loi de 1998 qui allonge de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle américains. Des juristes mènent une contre-attaque : leur pétition en ligne pour faire amender la loi et faire retomber les oeuvres "orphelines" dans le domaine public a recueilli 12 000 signatures en deux semaines.

L’éditeur en ligne Eric Eldred, aidé, entre autres, du célèbre juriste de Stanford Lawrence Lessig, a lancé début juin une pétition qui exhorte les membres du Congrès américain à soutenir la proposition de loi qu’il a lui-même rédigée et qui vise à limiter la portée du Sonny-Bono Copyright Term Extension Act. Cette loi a été votée en 1998, suite à un lobbying intense des majors du divertissement.

Un dollar par an pour conserver le copyright

Auparavant limités à 50 ans, les droits de propriété intellectuelle sur des oeuvres ont été étendus à 70 ans aux Etats-Unis, prolongeant les droits patrimoniaux très rentables comme ceux liés à Mickey Mouse, de Disney.

Parmi les oeuvres qui seraient bientôt tombées dans le domaine public sans l’extension récente des copyrights, on trouve, outre les films de Disney, la Rhapsody in Blue de Gerschwin et les romans de Henry James, Ernest Hemingway ou F. Scott Fitzgerald.

Pour faire passer le message, les pétitionnaires mettent l’accent sur le sort des "films orphelins", ces oeuvres cinématographiques des années 20 et 30 qui n’ont plus d’ayant-droit connu et ne font plus l’objet d’aucune exploitation commerciale. Selon eux, la grande majorité des oeuvres est dans ce cas et seuls 2 % de celles réalisées dans les années 10 et 20 ont un ayant-droit connu.

La proposition d’Eldred vise à mettre en place un système qui oblige les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à payer un dollar chaque année pour conserver leur copyright. A défaut, les oeuvres "orphelines" retomberaient dans le domaine public.

Au 13 juin, la pétition a obtenu 12 053 signatures en ligne, sur le site Petitiononline.

Désastre pour le patrimoine

"Sans notre proposition ou une autre similaire, nous faisons face à un réel de danger de voir détruite la majorité du patrimoine cinématographique de notre pays, et mourir la possibilité pour le public de voir la plupart du reste", clament les pétitionnaires dans une nouvelle lettre adressée le 12 juin aux membres du Congrès.

Les pétitionnaires rappellent aux parlementaires l’urgence de la situation : "des dizaines de milliers de films réalisés avant 1950, 50 % sont irrémédiablement perdus. Avant 1929, les taux sont bien pire : 80 % des films des années 20 et 90 % des films des années 10 ont disparu."

Les archivistes renoncent en effet aujourd’hui à restaurer et à numériser ces oeuvres car ils s’exposent, s’ils les diffusent, même à titre gratuit, à des poursuites potentielles. Rechercher les ayant-droits pour se prémunir contre toute action en justice est un travail coûteux et parfois impossible, qui dissuade musées, écoles et services d’archives de s’intéresser aux oeuvres anciennes. Eldred et Lessig sont soutenus par des universitaires, des réalisateurs, des archivistes et des documentalistes de musées américains, dont le Getty et le Guggenheim.

Eric Eldred et ses alliés espèrent cette fois convaincre les parlementaires américains de mettre un frein à l’appétit des majors et à l’avancée "envahissante" des droits de propriété qui, il le rappelle, ont été prolongés 11 fois aux Etats-Unis, au cours des 40 dernières années. En 1998, malgré leurs efforts, ils n’avaient pas réussi à s’opposer au passage de la loi.

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