Hubert Bouchet, vice-président délégué de la CNIL et rapporteur du second rapport sur la cybersurveillance sur les lieux de travail répond aux questions de Transfert.
Pourquoi la CNIL publie-t-elle un second rapport sur le même sujet ?
Le premier, publié en mars dernier, prenait acte de la nécessité d’un encadrement de l’utilisation des nouvelles technologies par les salariés au sein de l’entreprise. Nous avions fait le point sur les différentes jurisprudences et les recommandations émises par d’autres pays européens plus avancés que nous sur cette question. Ce rapport était avant tout un guide et une base d’inspiration pour les entreprises. Nous avons décidé de ne pas figer nos recommandations et de mettre ce texte en ligne sur notre site pour recueillir les suggestions du public et des partenaires sociaux sur des points que n’avions peut - être pas abordés. Ce second rapport en tient compte.
Ces contributions ont-elles été importantes, en nombre et en contenu ?
En un an, nous n’avons reçu que 17 contributions sérieuses mais suffisantes. Elles ont été utiles à notre réflexion. La plupart émanent de particuliers, d’Internautes intéressés à la question qui ne nous ont pas précisé leurs fonctions. Elles nous ont conduits à nous pencher sur les responsabilités des administrateurs réseaux et l’utilisation des NTIC par les syndicats. L’intégralité des commentaires que nous avons reçus est d’ailleurs en ligne sur notre site. C’est un chapitre qui a été très visité au cours de l’année. Nous avons eu plus de 18 000 connexions uniquement sur le texte du rapport. Cela correspond à une période, aujourd’hui dépassée, où les salariés et les employeurs avaient besoin de s’assurer de leurs droits respectifs. L’utilisation des nouvelles technologies au travail était perçue avec méfiance des deux côtés. Pour preuve, le nombre de chartes d’utilisation des messageries en entreprise, envoyées à la Cnil par les sociétés pour obtenir des conseils.
Avez-vous eu des surprises à la lecture de ces chartes ?
Nous en avons reçu une bonne centaine. Il y avait de tout. Beaucoup étaient bien faites. Mais certaines traduisaient encore une attitude défensive de la part de leurs auteurs. Cela amenait à des textes enchaînant des interdits, dont la plupart avaient peu de choses à voir avec les NTIC. Ce qui aboutissait à des textes fourre- tout et désordonnés. Beaucoup de principes sans rapport avec l’Internet étaient rappelés : l’atteinte à la productivité par le détournement à des fins non professionnelles du temps de travail, les manquements à la sécurité, l’intrusion dans les dossiers d’un collègue etc. Les employeurs se sentaient obligés de raviver ces principes comme si l’usage de l’Internet les mettait en cause. Alors que bien souvent, il suffit de rappeler que l’utilisation des NTIC n’échappe pas aux règles classiques encadrant le travail salarié.
Les contributions mises en ligne sur le site de la CNIL
http://www.cnil.fr/frame.htm?http:/...