Décidément à l’honneur, le thème de la cybersurveillance était débattu, mardi 12 février , 2002 au cours d’une discussion publique organisée par le Forum des droits sur l’Internet, une journée après la présentation d’un rapport de la CNIL.
" Confiance et loyauté ", tels sont les deux grands principes qui doivent présider à l’utilisation des nouvelles technologies au travail et accompagner les relations entre employeurs et employés. C’est sur ces deux points que les juristes, les responsables syndicaux et les représentants du patronat, plus timides, ont tous convergé. En revanche, le sujet des libertés collectives dans l’entreprise, c’est-à-dire l’expression syndicale, est loin d’établir un consensus entre les mêmes acteurs. C’est, en substance, l’idée forte dégagée par le débat organisé le mardi 12 février, par le Forum des droits sur l’Internet, organisme de réflexion et de veille juridique sur l’Internet, en partenariat avec le magazine Liaisons sociales. Un débat qui suivait d’une journée la publication du rapport de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des liberté) sur la surveillance électronique des salariés.
Appropriation et pédagogie
Réunis autour d’une thématique aujourd’hui très discutée, " Internet et les relations de travail ", les intervenants ont tenu à mettre la question de l’appropriation des nouvelles technologies par les salariés et les employeurs au cœur du débat. " À partir du moment où il existe, dans une entreprise, un dialogue et un code de conduite négocié qui informe les employés de leurs droits et des risques pour la sécurité de l’entreprise - notamment, inhérent à l’utilisation des nouvelles technologies au travail -, il n’y a pas de raisons pour l’employeur de contrôler à outrance ses salariés " explique Philippe Masson, le secrétaire national de l’Union générale des ingénieurs cadres et techniciens de la CGT. Une opinion partagée par Louise Guerre, la présidente du centre des jeunes dirigeants (CJD). Plus distant, Denis Gauthier-Sauvagnac, représentant du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), bien que " tout prêt à discuter ", a tenu à rappeler que " les biens de production restent la propriété de l’entreprise.Leurs utilisations impliquent donc directement la responsabilité de celle-ci ". Un point de vue qui illustre les peurs, persistantes et parfois justifiées, des employeurs vis-à-vis de l’utilisation de l’Internet au travail.
L’Intranet syndical n’est pas pour demain
Le consensus s’effiloche sur le thème de l’utilisation des nouvelles technologies par les syndicats dans l’entreprise. Si le droit autorise, sans contraintes, l’expression syndicale exercée sur des sites Internet externes, la mise en place d’Intranet syndicaux pose problème. " À l’heure actuelle, nombre de syndicats n’arrivent pas à obtenir la mise en place d’un Intranet à cause des réticences de la direction. Le dialogue est aujourd’hui possible sur la question des libertés individuelles des salariés mais pas sur les libertés collectives " assure Philippe Masson. Une défiance qui pourrait cependant être résolue.
Pour Jean-Paul Bouchet le secrétaire général adjoint de la CFDT-cadres " Il faut évidemment encadrer l’utilisation de l’Intranet par les syndicats. Cet encadrement doit également faire l’objet de négociations entre représentants du personnel et employeurs ". La proposition, faite par la Cnil, de nommer des " délégués à la protection des données " qui assureront le lien entre leur entreprise et la Cnil, est accueillie avec méfiance par le Medef qui ne s’oppose cependant pas à la " regarder avec attention ". Au terme de ce débat, le forum des droits sur l’Internet publie sur son site un " rapport intermédiaire " réalisé par les expertsdu forum. Le rapport définitif sera, selon Isabelle Falque-Pierrotin qui préside à sa destinée, publié sur le site au mois de juin 2002. L’organisation d’une discussion publique apparaissait comme un excellent moyen de diffuser la nouvelle.
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