Le ministre britannique de la Justice vient d’annoncer un programme ambitieux visant, d’ici à l’an prochain, à faire de la justice électronique une réalité. De quoi accélérer la réflexion de la machine judiciaire française sur le sujet.
A-t-il voulu prendre de court ses homologues européens ? Lord Alexander Irvine a en tout cas frappé un grand coup, en annonçant dans un communiqué rendu public samedi 27 mai, une "révolution des tribunaux de la Couronne" grâce à "la technologie moderne" (traduisez : Internet). Louable intention en effet que celle du ministre de la Justice anglais, qui veut dépoussiérer les tribunaux de sa Gracieuse Majesté en les mettant à l’heure du réseau des réseaux. Un programme de modernisation de la justice est officiellement mis sur les rails outre-Manche, avec pas moins de 32 millions de livres (47 millions de dollars) débloqués pour l’occasion. Objectifs, selon le Lord Chancelier : "une administration judiciaire plus rapide" et "une réduction des coûts", en assurant d’ici à l’an prochain l’accès à des informations en ligne sur les dossiers, la transmission électronique des pièces à conviction, et - pourquoi pas - l’enregistrement audiovisuel des procès.
Coup de fouet salutaire
En France, la nouvelle ne semble pas avoir ému outre mesure le monde judiciaire qui, quand il n’y est pas réfractaire, est encore peu familier d’Internet. D’autant que les problèmes demeurent. Maître Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris et spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information indique ainsi : "Tant que les problèmes de certification dans les transmissions de données ne seront pas réglés, rien ne pourra être sérieusement engagé pour passer d’une justice "traditionnelle" à une justice "en ligne". Par exemple, l’enregistrement audio des procès ne pourra être généralisé que s’il n’existe pas la moindre possibilité pour des cyber-terroristes de pouvoir y accéder." Reste que l’initiative venue de nos voisins londoniens risque de donner un coup de fouet salutaire au programme de modernisation de la justice française via Internet. Programme sur lequel planchent depuis de longs mois juristes, magistrats, avocats et services du ministère de la Justice... En effet, depuis le fameux discours d’Hourtin de Jospin, qui a précédé le "Plan d’action du gouvernement pour la société de l’information"(PAGSI), le ministère de la justice s’est lancé dans un travail de fond titanesque pour développer l’Internet dans son secteur, via le "Programme d’action ministériel pour la société de l’information " (PAMSI) www.justice.gouv.fr . Avec un noble objectif : densifier la "communication interactive" avec les justiciables (courrier électronique pour tous les agents judiciaires, téléprocédures simplifiées) et entre ceux qui rendent la justice (création d’un intranet). Elizabeth Guigou n’a plus qu’à rappeler à son homologue anglais la fable du lièvre et la tortue.
Pour lire et relire le fameux discours d’Hourtin
http://www.internet.gouv.fr/francai...
Le site du Ministère de la justice (pour y consulter le PAMSI)
http://www.justice.gouv.fr/