Les projets législatifs annoncés par Lionel Jospin à l’Assemblée nationale mercredi 3 octobre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont encore flous. Le Parlement en sera saisi "sous des formes répondant à l’urgence", a-t-il déclaré devant les députés. Sur le fond, les sujets qui devraient être soumis à la représentation nationale, mettant en cause le contrôle de l’utilisation des NTIC, ne sont pas nouveaux. De fait, quelques dispositions contenues dans la loi sur la société de l’information (LSI) en seraient extraites pour être votées dans l’urgence. Il s’agit des articles consacrés à la cryptographie et à la conservation des données de connexion des internautes. Pour mémoire, le texte de la LSI prévoit de recourir aux services de la défense pour briser les clés de crypto, dans le cadre de procédures judiciaires, ainsi que la coopération des fabricants de logiciels de cryptage. La durée de conservation des données de connexion a, elle, été fixée à un an.

Chauffée à blanc Sur la forme, deux possibilités s’ouvrent au gouvernement : faire intégrer ces articles (et bien d’autres) à la loi sur la sécurité quotidienne, dont la discussion n’est pas achevée devant les deux assemblées. Ou fabriquer un projet de loi autonome. Les discussions entre Matignon et les groupes parlementaires de la majorité plurielle devraient commencer dans les jours qui viennent, dans une ambiance chauffée à blanc par une demande pressante des juges.