Son application est prévue pour le 22 janvier. Mais la taxe sur les supports d’enregistrement numérique n’aura pas la vie facile. Sur le Web, vachealait.com est né : la contestation monte.
La résistance s’organise. Les pis pendants et l’œil retourné, elle s’affiche sur vachealait.com. Site défini comme un lieu d’action "contre la redevance sur les supports numériques". Sur fond vert et têtes de vache, des textes "pour faire comprendre aux gens que cette taxe sur les CD est inacceptable", s’enflamme Dominik Fusina, auteur des vaches et des textes. Le principe de cette taxe - 3,70 F pour les CD Audio et mini-disques, 16,5 F pour les DVD et 2,15 F pour les cédérom - existe déjà pour les cassettes audio et vidéo. Il existe depuis la loi Lang de 1975, pour rémunérer les auteurs sur les supports d’enregistrements utilisés pour de la copie privée.
Les fabricants saisis par la contestation
Cette redevance a été étendue la semaine dernière, après de longues négociations, à l’ensemble des supports d’enregistrement numérique. Mais, à la différence des supports type cassette, les numériques - CD, DVD, mini disques - ne servent pas seulement à enregistrer de la musique. Pour Dominik Fusina, c’est même l’inverse. "Pour vous donner un exemple, c’est comme si vous deviez payer des droits d’auteur sur le papier que vous achetez, au motif que vous allez peut-être recopier des écrits d’auteurs. C’est fou." Sur vachealait.org, il a mis en ligne une pétition : 670 signatures à ce jour. Il y anime également une liste de diffusion, "qui commence à faire sortir des idées". À 33 ans, ce passionné de multimédia se défend d’alimenter une polémique sur le droit d’auteur. "Je ne le remets pas en question", insiste-t-il avec force. Ce qu’il espère voir jaillir du débat, ce sont d’autres solutions. "Pour l’instant, c’est encore tôt. Mais on peut commencer à imaginer d’autres formes de taxation. Par exemple taxer seulement les CD audio qui seraient alors les seuls acceptés par les chaînes fi-fi. Ou exempter les professionnels."
Les syndicats de fabricants sont eux aussi saisis par la contestation. Pour eux, la taxe est trop élevée. Et selon 01net, ils ont demandé au Conseil d’...tat de se pencher sur la question et de trancher en leur faveur.