

16/03/1999 • 18h23

Bug, ton univers impitoyable

Effrayés par la bataille juridique qui pourrait découler du bug de l’an 2000, les ...tats-Unis ont déjà voté une loi proclamant l’immunité de l’...tat en la matière. Les sénateurs refusent encore de voter un texte limitant la responsabilité des entreprises high-tech. Les avocats se frottent les mains...
Les avocats ont eu chaud. Depuis plusieurs mois, ils se frottaient les mains à la perspective des procès qu’allait provoquer le bug (voir Transfert n°3). Pensez un peu : tous ces utilisateurs d’ordinateurs et de logiciels qui allaient attaquer leurs fournisseurs, ces grandes entreprises en procès contre leurs sous-traitants, et la responsabilité de patrons inconséquents coupables de ne pas avoir prévu le bug... Patatras ! Affolés par le coût éventuel de ces procès à répétition (un milliard de milliards de dollars, selon les experts), les pouvoirs publics américains ont pris les devants. Première étape : plusieurs ...tats (la Floride, la Géorgie, Hawaï, le Névada et la Virginie) ont voté des lois limitant leur responsabilité en cas de problème lié au bug. Deuxième étape : Bill Clinton a fait voter, en janvier, la " Year 2000 Information and Disclosure Act ", immunité juridique pour l’...tat fédéral et encouragement aux entreprises à s’entraider face au bug... Les entreprises informatiques ont évidemment hurlé à l’injustice : si l’...tat déclarait forfait pourquoi devraient-elles payer les pots cassés ?
De lobbying en pressions diverses de l’ITAA (Information Technology Association of America) qui représente plus de 11 000 entreprises parmi lesquelles IBM, Microsoft et ATT, un projet de loi a fini par voir le jour. Orrin Hatch, sénateur républicain et président de la commission des lois et John Mc Cain, lui aussi sénateur républicain et président de la commission du commerce, ont présenté un texte visant à limiter la responsabilité juridique des firmes informatiques et liées aux nouvelles technologies. Les démocrates se sont immédiatement opposés au projet, les avocats ont argué du droit des consommateurs à effectuer toutes poursuites jugées nécessaires... Face à ce tollé, devant la ferme opposition du ministère de la Justice et craignant un veto présidentiel, les sénateurs républicains ont reculé d’un pas. La semaine dernière, Hatch et Mc Cain ont expliqué qu’ils étaient prêts à revoir leur copie pour parvenir à un compromis entre les deux positions. Les avocats peuvent souffler... Les affaires reprennent !
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