Un abonné au forfait d’accès illimité au Net obtient gain de cause contre AOL qui ne respectait pas le contrat.
Le tribunal d’instance de Louédac, dans les Côtes d’Armor, a donné raison vendredi 1er décembre à un jeune internaute contre son fournisseur d’accès AOL. Selon le
Journal du Net, le juge a enjoint la société à respecter les termes du contrat conclu avec son abonné. Celui-ci avait souscrit un forfait pour une connexion illimitée à Internet. Or, tout comme ses concurrents OneTel ou Freeserve (lire
Forfait illimité : le modèle impossible), AOL semble avoir connu des difficultés pour assurer son service. Résultat : le fournisseur aurait procédé à des déconnexions intempestives et imposé un délai pour toute reconnexion. Pour le jeune internaute à l’origine de la plainte, ces pratiques ne respectaient pas le contrat qui prévoyait une connexion sans aucune limitation dans le temps. Le juge a tranché en sa faveur. D’autres clients ayant connu les mêmes mésaventures, AOL devrait faire face à de nombreuses procédures du même type dans les semaines à venir.