La Commission européenne a annoncé vendredi 21 décembre 2001 avoir ouvert une enquête sur la politique tarifaire de Wanadoo Interactive en matière d’ADSL à destination du grand public. La Direction de la concurrence soupçonne la filiale de France Télécom de vendre ses services à perte pour capter la plus grande part de marché possible et asphyxier la concurrence, se rendant ainsi coupable d’abus de position dominante (le service de presse de Wanadoo était injoignable pour commentaires, lundi 24 dans l’après-midi).

"Ça ne nous surprend pas, commente Jean-Louis Constanza, directeur général pour la France de l’opérateur Tele2 et porte-parole du collectif ADSL Libre. Au mois de septembre, la Commission a réuni à Bruxelles les opérateurs de télécommunications présents sur le marché français ainsi que l’Autorité de régulation des télécoms et a été très surprise de ce qu’elle a découvert ".

En France, pour qu’un opérateur concurrentiel puisse développer une offre commerciale sur l’ADSL, il doit payer à France Télécom pour le dégroupage des lignes téléphoniques concernées. Or l’opérateur historique facture 700 francs de coût d’installation, puis 95 francs par mois pour la location de chaque ligne. Avec des prix intermédiaires aussi élevés, les concurrents de France Télécom déclarent ne pas pouvoir proposer des tarifs attractifs pour l’ADSL, sauf à vendre à perte. Aujourd’hui, tous les opérateurs proposant des offres ADSL tournent à peu près autour des mêmes prix, soit 295 à 300 francs par mois d’abonnement, et 990 francs pour le modem et l’ouverture du compte.

"Derrière l’attaque sur les prix publics, tout le monde sait que ce sont les prix intermédiaires qui sont en cause ", explique Jean-Louis Constanza. Depuis longtemps, cet infatigable lobbyiste réclame que l’ART impose une baisse de ces prix, à 150 francs et 45 francs respectivement. "France Télécom s’y refuse, prétextant qu’il perdrait de l’argent. Pourtant, 95 francs par mois pour une ligne dégroupée, c’est plus cher que les 69 francs facturés au particulier pour son abonnement téléphonique et je doute que France Télécom perde de l’argent sur cette activité. Quant aux frais d’installation, 700 francs pour simplement débrancher une prise et la rebrancher ailleurs me paraît un peu excessif ", ironise Jean-Louis Constanza. Lui espère désormais que l’intervention de la Commission européenne pousse l’ART à prendre une décision rapidement. "Je suis sûr que l’ART va bouger au plus tard en février", prévoit-il. D’ici là, la Commission aura avancé dans son enquête...

Pourtant, en matière de prix, Wanadoo n’est pas mieux placé que Club-Internet ou Liberty Surf, par exemple. Donc logiquement, elles seraient elles aussi attaquables pour dumping. "Vous n’êtes attaquable pour dumping que si vous êtes en position dominante", estime Jean-Louis Constanza. Son explication : en matière de services, les prix sont libres et il est difficile de prouver qu’ils sont en-dessous du coût de revient.