11/12/2000 • 21h12
À chaque Européen son ”.eu” ?
La Commission européenne doit rendre publique mardi 12 décembre une proposition visant à proposer une extension ".eu" pour les sites créés au sein de l’Union. Il pourrait être accessible aux particuliers.
La direction pour la société de l’information de la Commission européenne doit proposer mardi 12 décembre la création de noms de domaine en ".eu". L’idée avait déjà été évoquée il y a plusieurs mois mais c’est la première fois que le Conseil des ministres de l’Union et le parlement auront à se prononcer sur la question. D’après les informations obtenues par Transfert, le texte concerne la création d’un "registre" pour le ".eu". C’est-à-dire un organisme chargé d’administrer la base de données centrale des futurs noms de domaine. Il devrait s’agir d’une structure à but non lucratif choisie sur appel d’offre. Sa mission consistera notamment à définir les modes de règlement des conflits de cybersquatting. La commission conseillerait de s’inspirer de la procédure adoptée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui départage les détenteurs de noms de domaine en ".com", ".org" ou ".net". Si le texte de la commission ne semble pas extrêmement précis concernant le mode de fonctionnement du futur organisme, il indiquerait en revanche les conditions d’attribution des ".eu". Contrairement à ce qui avait été évoqué dans les réunions de travail, il semble que la commission ait opté pour une solution large : le ".eu" pourrait par exemple être accessible aux personnes physiques résidant dans l’Union, et non aux seules entreprises commerciales.
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