21/11/2000 • 16h35
À New York, le Net contre le tabac du coin
Une juge estime anticonstitutionnelle une loi de l’...tat de New York qui interdit la vente de cigarettes en ligne.
Depuis plusieurs mois, une polémique oppose aux ...tats-Unis les vendeurs de cigarettes en ligne et les services fiscaux des ...tats. L’objet de la discorde : les taxes sur le tabac, qui échappent aux administrations locales lorsque les discounters expédient leurs cigarettes par la poste chez le voisin. L’...tat de New York avait même pris les devants en adoptant une loi interdisant aux sociétés de transport new-yorkaises d’acheminer du tabac chez des personnes ne disposant pas d’une licence pour le vendre. Censé entrer en vigueur le 14 novembre, le texte a été jugé anticonstitutionnel par une juge du district de Manhattan. Motif invoqué, selon Wired : cette restriction favorise les vendeurs à l’intérieur de l’...tat. D’après le quotidien en ligne américain, "les experts juridiques y voient un mouvement de fond qui combat le droit des ...tats à réglementer le commerce électronique". Les entreprises qui vendent des cigarettes en ligne, note par ailleurs Wired, sont souvent établies dans des réserves et tenues par des Indiens. Ceux-ci profitent des accords passés au XIXe siècle avec le gouvernement fédéral, qui les exonèrent de taxes dans les ...tats.
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