contre une filiale d’Alstom, en appel, pour fichage informatisé de ses salariés et de leur vie privée
Le 6 octobre, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Alstom Power de Vélizy à une amende de 7500 euros avec sursis.
Cette filiale du célèbre groupe industriel est ainsi reconnue coupable d’avoir constitué un fichier informatisé sur ses 548 salariés, leur vie privée et leur degré de motivation : "longue maladie", "séquelles de l’hémiplégie" ou "indiscipline" y figuraient parmi les "lacunes" consignées par les supérieurs sur les employés.
L’affaire, révélée en août 1999 par L’Humanité, touche ici à sa fin, après avoir donné lieu en février 2002 à la condamnation de l’ancien directeur des ressources humaines à 7500 euros d’amende. La société Alstom Power ayant été relaxée à l’époque, le parquet avait fait appel.
Alstom devra de plus verser à la CGT, partie civile, 1 euro pour dommages et intérêts et 1 000 euros en remboursement de frais de justice.
"Fichier informatique Alstom: la société reconnue coupable" (AFP):
http://www.paris-normandie.fr/yveli...
"Fichage des salariés: Alstom sur la sellette" (L’Humanité):
http://www.humanite.presse.fr/journ...
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